![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Cotisations vieillesse et veuvage des collaborateurs occasionnels du service public
Protection socialePubliée le 18/04/14 par Rédaction Weka
Le taux de la cotisation déplafonnée des assurances vieillesse et veuvage des collaborateurs occasionnels du service public est relevé.
Il est procédé au relèvement, à compter du 1er janvier 2014, de 0,3 point du taux de la cotisation déplafonnée des assurances vieillesse et veuvage (décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013*).
La circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2014-17 du 21 février 2014 précise l’incidence de ce relèvement sur les taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage (part patronale) applicable sur les rémunérations des collaborateurs occasionnels du service public. Les taux sont déterminés à partir des taux de cotisations de droit commun sur lesquels est appliqué un abattement de 20 %.
Textes de référence :
Circulaire Caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2014-17 du 21 février 2014
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
