Dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la surélévation des bâtiments est une solution permettant à la fois de densifier les villes et d’améliorer l’efficacité énergétique des logements. Un guide publié ...
Un salarié de droit privé, employé par une mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et mis à disposition d'une collectivité territoriale, est soumis aux principes de laïcité ...
Lorsque le sous-traitant direct du titulaire d'un marché de travaux a confié à un sous-traitant de second rang tout ou partie des missions qui lui incombent sans délivrer de caution ...
Alors que les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 44 % de la consommation énergétique et 14 % des émissions de gaz à effet de serre en France, Intercommunalités de France publie un nouveau focus sur ce sujet. Il ...
Le groupe de travail Achat public de France urbaine a rédigé un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) plus particulièrement ...
En application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015, les professeurs certifiés qui exercent leurs fonctions dans une école ou un établissement relevant des programmes « Réseau d'éducation ...
En l'espèce, à l'issue d'une première procédure de passation, un département avait irrégulièrement retenu l'offre d'une société qui ne justifiait pas de ses capacités financières, techniques ...
Une commission d’enquête, composée de trente membres, chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la ...
Un fonctionnaire en disponibilité, bien que placé en dehors du service, reste soumis aux obligations qui découlent de son statut. Ainsi, un fonctionnaire bien que placé en disponibilité, ne doit ...
Une méthode de notation est toutefois entachée d'irrégularité si les éléments d'appréciation pris en compte pour noter les critères de sélection des offres sont dépourvus de tout lien avec les critères ...
Le rapport de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, remis le 8 février dernier à Dominique Faure, Ministre déléguée auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée des ...
Il en va ainsi en cas d'une faute assimilable à une fraude ou à un dol, caractérisée par la violation grave, par sa nature ou ses conséquences, de leurs obligations contractuelles, commises volontairement ...
Ce texte s'articule autour de quatre axes :
• Planifier en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux.
• Simplifier pour lever les lourdeurs ...
Au cours de sa première rencontre, tenue ce 6 février, avec les représentants syndicaux des policiers municipaux depuis sa nomination comme ministre chargée des collectivités, Dominique Faure s’est engagée à ce que la commission ...
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, ...
La DAJ de Bercy lance une consultation publique du 3 février au 17 février 2023 inclus, sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d'un marché public. ...
En l'espèce, le maître d'ouvrage a bien notifié le décompte général du marché à l'entrepreneur. Ainsi, le décompte général rectifié, signé avec réserves, retourné par la suite par la société ...
Les centres de santé créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans les conditions fixées par les articles L. 6323-1 et suivants du Code de la santé ...
Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l'instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau
Cet additif vise à compléter l’instruction du Gouvernement du 7 ...
Ce principe s'applique alors même que les dommages n'étaient ni apparents ni connus à la date de la réception. Il n'en irait autrement - réserve étant faite par ailleurs de l'hypothèse où ...
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