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BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE

Capital décès des fonctionnaires

Protection sociale

Publiée le 16/05/18 par

L’instruction n° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 porte revalorisation du capital décès au titre de l’année 2018.

Le texte revalorise de 1 % à compter du 1er avril 2018 le capital décès ainsi que les pensions d’invalidité et leurs accessoires du régime général de la sécurité sociale. Au lieu de 3 415 euros au 1er avril 2017, le montant du capital décès prévu par le régime général de la sécurité sociale est désormais égal, au 1er avril 2018, à 3 450 euros. Le montant de la majoration pour enfant (3/100è du traitement annuel afférent à l’indice brut 585) reste, quant à lui, égal à 833,36 euros (à compter du 1er février 2017).

 

Texte de référence : Instruction n° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018

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