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16/04/14 -
Rémunération
Nouveau barème fiscal applicable aux indemnités kilométriques
La Direction générale des finances publiques diffuse le nouveau barème fiscal applicable aux indemnités kilométriques. Ce barème est nécessaire au calcul des impôts sur le revenu ainsi qu'au calcul ...
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16/04/14 -
Achats
Le Service des achats de l’État publie un guide de la mesure des résultats
Les cinq axes sont la performance économique, le développement durable, le développement social, l’accès des PME aux marchés, la diffusion de l’innovation. Pour en savoir plus : Consulter le guide du SAE - Les achats de l’État et de ...
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16/04/14 -
Partenariat public-privé
Le PPP pour la réalisation du futur palais de justice de Paris validé par le juge administratif
Le juge reconnaît également le caractère d’urgence du projet contesté compte tenu de la dispersion géographique actuelle des services du TGI, ainsi que de la vétusté de l’actuel palais de justice, qui ne permettent pas un fonctionnement ...
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16/04/14 -
Commande publique
Quelles sont les règles régissant la publication des résultats des concours de maîtrise d’œuvre ?
Par contre, le délai de stand still ne s’applique pas aux concours de maîtrise d’œuvre car, au final, le marché est conclu selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence avec le lauréat du concours. Référence : ...
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16/04/14 -
Commande publique
La DAJ présente les temps forts de son activité marchés publics 2013
Cette direction du ministère de l’Économie synthétise quelques exemples de consultations rendues sur, par exemple, la passation de marchés publics informatiques sans mise en concurrence, sur la notion de contrat « in house », ou encore sur ...
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16/04/14 -
Achats
Quelles sont les mesures prises en matière de développement durable par le ministère du Redressement productif ?
L'enjeu est de créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires, tout particulièrement profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Les ministères économiques et financiers consacrent ...
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15/04/14 -
Fonction publique
Réforme des logements de fonction
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a supprimé la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage) dont peuvent bénéficier les agents de l'État et les agents ...
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14/04/14 -
Fonction publique
CESU « garde d’enfants de 0 à 6 ans »
La circulaire du 30 décembre 2013 redéfinit la nature et les conditions d'attribution du chèque emploi service universel (CESU) par l'employeur public à ses agents pour payer un dispositif ...
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11/04/14 -
Statut
Harmonisation des carrières de catégorie C
Les modifications proposées interviendront au cours du premier semestre 2014 pour prendre effet lors des avancements prononcés au titre de l'année 2015. Le gouvernement souhaite en effet ...
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10/04/14 -
Fonction publique
Les modalités de l’apprentissage précisées par une loi
L'apprenti, sauf dérogations, doit être âgé entre 16 ans (ou 15 ans révolus s'il a effectué sa scolarité du premier cycle d'enseignement secondaire) et 25 ans au plus au début ...
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09/04/14 -
Dialogue social
Fonction publique: journée d’action le 15 mai contre l' »austérité salariale »
Dans un communiqué publié mardi 8 avril, les syndicats CFDT, CGT, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa et FA-FP (Autonomes) "dénoncent une nouvelle fois l'absence de négociations salariales dans la fonction publique ...
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09/04/14 -
Dialogue social
Élections professionnelles et vote électronique
Le texte prévoit des dispositions en matière de sécurité des systèmes et de confidentialité des données, des modalités pour la constitution des bureaux de vote, la nécessité ...
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09/04/14 -
Commande publique
Quelles sont les voies de recours contre les marchés classifiés « confidentiel défense » ou « secret défense » ?
Les dispositions législatives et réglementaires en vigueur offrent des voies de recours suffisantes afin de garantir les droits des justiciables contre les décisions d'attribution des marchés publics. Aucune évolution réglementaire ...
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09/04/14 -
Exécution des marchés
Peut-on modifier une clause de variation des prix inadaptée ?
Un avenant peut cependant modifier une formule de variation, lorsqu'une erreur matérielle évidente, telle que les cocontractants ne peuvent s'en prévaloir de bonne foi, rend inapplicable cette formule. Par exemple, une formule prévoyant une ...
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09/04/14 -
Mise en concurrence
La négociation doit respecter le principe d’égalité de traitement entre les candidats
Lorsque des négociations sont menées avec plusieurs entreprises à la suite de la remise des offres et que l'autorité délégante fixe à ces entreprises un délai de remise de nouvelles offres, ce nouveau délai ne peut être prorogé pour une ...
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08/04/14 -
Fonction publique
L’administration peut-elle licencier en raison d’une réorganisation du service un agent public en accident de service?
Dans un arrêt en date du 5 décembre 2013, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a jugé qu'aucune disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'interdit de licencier, en raison ...
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07/04/14 -
Santé et sécurité au travail
Pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours
Le texte indique les modalités de gestion de la pharmacie par le pharmacien chargé de sa gestion ainsi que les responsabilités qui en découlent. Les modalités de prescription ...
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04/04/14 -
Fonction publique
Modification du décret relatif aux centres de gestion
Les modifications portent sur la prise en compte sur les modalités de création du collège spécifique institué par l'article 13 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984, ...
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04/04/14 -
MAPA
Une modification du besoin doit être portée à la connaissance des candidats
En l’espèce, en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur avait accepté l’offre d’une entreprise sur une solution technique « 2 portes vitrées », alors que le document technique ne comportait que la fourniture d’une ...
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04/04/14 -
Marchés de défense ou de sécurité
Les projets de marchés du ministère de la Défense soumis à un contrôle de performance
Cette fonction appartient au responsable ministériel des achats qui dispose d’un délai de 10 jours pour donner son avis et émettre des réserves. Texte de référence : Arrêté du 27 mars 2014 ...