BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL
Exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
Santé et sécurité au travailPubliée le 02/05/16 par Rédaction Weka
Un arrêté du 1er mars 2016 définit les modalités de l’évaluation des risques, du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
Le texte entre en vigueur le 1er avril 2016. Il précise les moyens à mettre en œuvre par l’employeur pour réaliser l’évaluation des risques et des niveaux d’exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage). L’arrêté du 1er mars 2016 indique notamment les conditions de mesurage des grandeurs caractéristiques de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels au regard du cadre normatif existant dans ce domaine. Tous les employeurs procédant à l’évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels (UV, VIS, IR) sont concernés par ces dispositions.
Texte de référence : Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l’évaluation des risques résultant de l’exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
09/09/26
-
09/09/26
Calculer l’indemnité de rupture conventionnelle pour les praticiens sous contrat public
#Indemnités #Personnel médical hospitalier
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par l’ancien statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnité de précarité des praticiens contractuels régis par le nouveau statut
#Fonction publique hospitalière #Indemnités
-
09/09/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
09/09/26
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique hospitalière
#Heures supplémentaires #Indemnités
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
