Fichepratique

Indemnité forfaitaire de transport et remboursement de frais de transport, pour certains internes et étudiants

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Référence : 9164

L'essentiel par l'éditeur

Les étudiants hospitaliers et internes en médecine, odontologie et pharmacie peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire de transport pour les stages éloignés de leur CHU de rattachement. Cette indemnité, fixée à 130 €, est conditionnée par une demande préalable et n'est pas cumulable avec d'autres aides. Les internes effectuant des stages outre-mer peuvent obtenir le remboursement des frais de transport. Ces dispositifs visent à soutenir la mobilité des étudiants et internes dans le cadre de leur formation pratique.

  • Qui peut bénéficier de l'indemnité forfaitaire de transport pour les stages médicaux ?
  • Quelles sont les conditions pour obtenir le remboursement des frais de transport pour les stages outre-mer ?
  • Comment faire une demande d'indemnité forfaitaire de transport pour un stage éloigné ?

Le déroulement des études médicales, odontologiques et de pharmacie qui, au fil du temps s’est progressivement restructuré, obéit depuis la publication de l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycles des études médicales, au système dit « LMD » (licence, master, doctorat).

Dans le cadre de ce dispositif, les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie doivent accomplir des stages de formation dans des lieux de stage agréés.

Dans le cadre de ce même dispositif LMD, les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie reçoivent une formation pratique dans des lieux de stage situés au sein des centres hospitaliers universitaires de rattachement ou au sein des établissements de santé liés par convention avec ces derniers. Ils peuvent également accomplir une partie de cette formation auprès d’un praticien agréé-maître de stage

Dans certaines conditions liées à la localisation de leurs terrains de stage, ces étudiants hospitaliers et ces internes peuvent prétendre à des indemnités forfaitaires de transport.

Dans cette même logique,  les internes qui choisissent d’effectuer un stage formateur dans certains établissements situés outre-mer peuvent prétendre au remboursement des frais de transport engagés.

1.

Bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire de transport

Il s’agit des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie, des auditeurs, et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie qui accomplissent un stage situé à une certaine distance de leur centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et de leur domicile.

Les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie 

Les étudiants hospitaliers en médecine — Il s’agit des étudiants qui poursuivent des études de médecine, à partir de la 1re année du 2e cycle des études médicales et jusqu’à leur nomination en qualité d’interne.

Les étudiants hospitaliers en odontologie — Il s’agit des étudiants qui poursuivent des études d’odontologie en vue du diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire, dans le cadre des 1re et 2e ann..

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