BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Confirmation d'une sanction pour management toxique

Santé et sécurité au travail

Publiée le 16/11/26 par

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par son jugement n° 2401975 du 22 octobre 2026, confirme qu’un encadrant territorial peut être sanctionné disciplinairement pour des pratiques managériales portant atteinte à la santé psychologique de ses agents et à leur droit à la déconnexion.

Un conservateur en chef du patrimoine, responsable du pôle culture de la commune de Langres, avait été sanctionné de trois jours d’exclusion temporaire de fonctions pour des comportements managériaux inappropriés. Les témoignages concordants établissaient des appels téléphoniques tardifs, pendant les week-ends et les congés, des reproches adressés aux agents ne répondant pas, ainsi que des propos humiliants et une attitude agressive. Plusieurs agents avaient bénéficié d’un suivi psychologique, certains ayant même évoqué des pensées suicidaires. Le tribunal rappelle que l’exercice du pouvoir hiérarchique ne justifie ni une disponibilité permanente des agents ni des comportements humiliants. La continuité du service, les difficultés d’effectifs ou les compétences techniques du responsable ne permettent pas d’exonérer celui-ci de ses obligations professionnelles. Il valide également l’utilisation de témoignages anonymisés, compte tenu du risque de représailles et dès lors que l’intéressé disposait d’informations suffisantes pour exercer utilement sa défense. Si le grief relatif au manquement au devoir de probité n’est pas suffisamment établi, les atteintes au droit à la déconnexion et les comportements managériaux nocifs suffisent à justifier la sanction. Le tribunal rejette donc la demande d’annulation et condamne l’agent à verser 1 000 euros à la commune au titre des frais de justice.