Bercy veut plus de marchés publics simplifiés !

Commande publique

Dans un communiqué du 21 avril, le ministère de l’Économie incite les entreprises à communiquer avec leur seul numéro SIRET et à utiliser le dispositif du marché public simplifié.

Le document présente les grandes étapes pour candidater à un marché public simplifié. Principal intérêt pour l’opérateur économique,  c’est à l’acheteur de se procurer les attestations fiscales et sociales et les autres pièces justificatives si l’entreprise se retrouve attributaire du marché.

Pour en savoir plus : Télécharger le document « Marché public simplifié, fiche pratique pour les entreprises »

L'analyse des spécialistes

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    14/02/18
    Selon les termes de l’article 10 du décret du 25 mars 2016 pour des spécifications « d’ordre environnemental, social ou autre », les acheteurs peuvent recourir à des labels dans leur consultation afin d’inclure des critères RSE dans leur politique d’achat. La question se pose cependant de savoir si, d’un point de vue juridique, le recours à un label d'acheteur, quel qu’il soit, est de nature à porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats et donc in fine à fragiliser juridiquement les appels d’offres ?
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    04/01/18
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