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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Bercy veut plus de marchés publics simplifiés !
Commande publiquePubliée le 09/05/16 par Rédaction Weka
Dans un communiqué du 21 avril, le ministère de l’Économie incite les entreprises à communiquer avec leur seul numéro SIRET et à utiliser le dispositif du marché public simplifié.
Le document présente les grandes étapes pour candidater à un marché public simplifié. Principal intérêt pour l’opérateur économique, c’est à l’acheteur de se procurer les attestations fiscales et sociales et les autres pièces justificatives si l’entreprise se retrouve attributaire du marché.
Pour en savoir plus : Télécharger le document « Marché public simplifié, fiche pratique pour les entreprises »
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