Retraite des fonctionnaires détachés
Retraite
Posté le 15/05/18 par Rédaction Weka
La CNRACL précise sur son site internet les règles relatives à la retraite des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires dans une autre fonction publique.
Les fonctionnaires détachés en qualité de stagiaires dans une autre fonction publique demeurent affiliés au régime de retraite de la fonction publique d’origine. Les cotisations sont également déclarées et versées au régime de leur emploi d’origine. Jusqu’alors, l’affiliation au régime de retraite de la fonction publique d’accueil intervenait dès le recrutement en qualité de stagiaire. La CNRACL fixe au 1er janvier 2018 la date d’effet de cette position : elle s’applique aux nouveaux cas de détachements pour stage prononcés à compter de cette date. Cette position s’applique aux fonctionnaires de l’État ou militaires détachés pour stage dans une collectivité territoriale ou hospitalière et aux fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers détachés en tant que stagiaires de l’État.
Texte de référence : Fonctionnaire détaché, CNRACL
Posté le 15/05/18 par Rédaction Weka
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