Actualité
Retraite des fonctionnaires détachés
RetraitePubliée le 15/05/18 par Rédaction Weka
La CNRACL précise sur son site internet les règles relatives à la retraite des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires dans une autre fonction publique.
Les fonctionnaires détachés en qualité de stagiaires dans une autre fonction publique demeurent affiliés au régime de retraite de la fonction publique d’origine. Les cotisations sont également déclarées et versées au régime de leur emploi d’origine. Jusqu’alors, l’affiliation au régime de retraite de la fonction publique d’accueil intervenait dès le recrutement en qualité de stagiaire. La CNRACL fixe au 1er janvier 2018 la date d’effet de cette position : elle s’applique aux nouveaux cas de détachements pour stage prononcés à compter de cette date. Cette position s’applique aux fonctionnaires de l’État ou militaires détachés pour stage dans une collectivité territoriale ou hospitalière et aux fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers détachés en tant que stagiaires de l’État.
Texte de référence : Fonctionnaire détaché, CNRACL
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
19/04/24
Validation des acquis : VAP et VAE, deux procédures pour des objectifs différents
#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
-
10/04/24
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
#Licenciement #Insuffisance professionnelle
-
05/04/24
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
#Stratégie de communication #Management
-
05/04/24
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
05/04/24
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
#Structure sociale et médico-sociale #Management
-
27/03/24
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
#Indemnités #Heures supplémentaires
-
27/03/24
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.