BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Quelles sont les mesures envisagées pour inciter les acheteurs à introduire des clauses sociales dans les marchés publics ?

Commande publique

Publiée le 18/05/18 par

Le plan de transformation numérique de la commande publique prévoit de promouvoir par l’exemple et l’expérimentation des bonnes pratiques en matière d’intégration de clauses d’insertion dans les marchés publics.

Le suivi des clauses sociales repose sur des outils d’accompagnement mais aussi sur une organisation structurée prenant en compte le rôle de tous les acteurs, acheteurs, facilitateurs, entreprises, indispensables à la réussite de la clause sociale. L’État mobilise l’ensemble des acteurs concernés par des actions au plan national et par son soutien à des initiatives locales. Ainsi, au plan national, le ministère de l’Économie et des Finances met à disposition trois guides sur les clauses sociales et le handicap dans la commande publique. Le guide général « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » fait l’objet d’une mise à jour et devrait être publié prochainement.

 

Texte de référence : Question n° 5677 de M. Richard Ferrand (La République en Marche – Finistère) du 20 février 2018, réponse du ministère de l’Économie et des Finances publiée au JOAN du 1er mai 2018

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