Harmonisation des carrières de catégorie C

Statut

Les règles d’avancement de grade des agents de catégorie C seront harmonisées par le gouvernement.

Les modifications proposées interviendront  au cours du premier semestre 2014 pour prendre effet lors des avancements prononcés au titre de l’année 2015.

Le gouvernement souhaite en effet moderniser les modalités d’avancement de grade de la catégorie C pour effacer les différences existantes entre les règles d’avancement de grade applicables aux fonctionnaires de la filière technique et celles applicables aux autres fonctionnaires de catégorie C. Ces travaux pour une revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C seront menés en concertation avec les organisations syndicales.
 

Texte de référence : Question écrite n° 08427 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes – SOC) publiée dans le JO Sénat du 3 octobre 2013 – page 2865

L'analyse des spécialistes

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    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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