La commune invoquait la protection sociale complémentaire et le besoin de préserver l'attractivité de la fonction publique territoriale. La préfète du Loiret contestait l'illégalité de ce régime ...
Les faits établis, même d'un faible montant financier, peuvent justifier une sanction lourde si la confiance entre l'agent et la collectivité est rompue. La proportionnalité de la sanction s'évalue ...
La réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite, notamment en ouvrant la retraite progressive aux fonctionnaires des trois versants ainsi qu’aux magistrats, à compter du 1er septembre 2023.
A cet ...
Dans un rapport consacré au patrimoine monumental des collectivités, la Cour des comptes estime que le niveau de dépenses est insuffisant pour éviter la dégradation des monuments historiques. Elle prône un meilleur pilotage, de nouveaux ...
L'Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locales (OFGL) a récemment publié deux documents essentiels pour comprendre la situation financière du bloc communal en 2024 :
Le pré-rapport 2025 de l'OFGL : Présenté lors du Comité des ...
Le CDG 59 a récemment actualisé son guide consacré aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Cette mise à jour intègre les modifications introduites par le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, qui modifie les livres Ier ...
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF), spécifique à la fonction publique territoriale, a été instituée par l'arrêté du 19 août 1975 en faveur ...
L'État s'est engagé, aux côtés des représentants des assureurs et des associations d'élus locaux, à créer les conditions d'un meilleur recours de toutes les collectivités à l'assurance privée. ...
Dans cette affaire, un fonctionnaire demandait un temps partiel afin de lancer une activité d'énergéticien (reiki). Le président du conseil départemental du Finistère avait refusé, soulignant l'absence ...
En l'espèce, si le règlement de la consultation comportait des éléments relatifs aux quantités totales estimées de déchets ménagers à collecter pour la durée d'exécution du marché, aucun montant ...
La Cour des comptes porte un œil critique sur la gratuité des transports publics dans les grandes villes. Elle alerte sur le fait que la part payée par les usagers dans les transports publics urbains n’a cessé de décroître ces dernières ...
Aux Sables-d'Olonne, la sécurité est assurée par un parc de 350 caméras.
Une trentaine d'entre elles sont dotées d'une intelligence artificielle (IA) pour mieux anticiper les situations à risque et réguler les flux. Ce système analyse les ...
Voici les chiffres clés à retenir du Baromètre 2025 concernant les TPE et PME :
Confiance et Investissement dans le Numérique :
78% des dirigeants estiment que le numérique apporte des bénéfices réels, notamment pour la communication client ...
Pour le groupe de travail qui s’est attaché plus spécifiquement à la simplification réglementaire, il faudrait créer les conditions favorables à un reconditionnement des espaces de bureaux vers des espaces de logements plutôt qu’une ...
L'État souhaite, avec les collectivités locales et les établissements scolaire et du supérieur, optimiser l'occupation des équipements sportifs existants.
Pour y parvenir, la circulaire demande aux préfets et aux recteurs d'engager, dès ...
Le décret modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. Il actualise ainsi l'intitulé et certaines dispositions ...
Les sociétés d'hélicoptères opérant pour le compte des hôpitaux font l'objet de marchés publics réalisés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS). Le transport sanitaire héliporté occupe ...
Cette circulaire précise les modalités d'application des décrets suivants :
- décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ...
La requête de l'agent a été rejetée, le juge estimant que les éléments apportés ne permettaient pas de présumer l'existence d'un harcèlement caractérisé. Ce jugement rappelle que l'administration a ...
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peut être contestée par les tiers au contrat et les membres ...
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