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BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Fonction publiquePubliée le 27/05/24 par Rédaction Weka
La réponse ministérielle n° 12374 du 7 mai 2024 est relative à l’avenir de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.
Fortement mobilisé sur la politique de l’apprentissage, le gouvernement a décidé du maintien de l’effort financier conséquent de l’État à hauteur de 15 millions d’euros par an pour les apprentis recrutés en 2023, 2024 et 2025, soit exactement le même montant qu’en 2022. Les employeurs territoriaux et le CNFPT peuvent décider d’augmenter leurs propres contributions, pour tenir compte des besoins exprimés par les collectivités territoriales. Il revient au CNFPT d’assurer son intervention relative à l’apprentissage dans la limite des crédits dont il dispose, et il peut à ce titre mettre en place des critères de sélection des contrats d’apprentissage pour lesquels il pourra délivrer un accord de financement.
Texte de référence : Question n° 12374 de M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés – Meurthe-et-Moselle) du 24 octobre 2023, Réponse publiée au JOAN le 7 mai 2024
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