Piloté par l’IDRRIM depuis janvier 2016, l’Observatoire National de la Route (ONR) a été créé pour répondre aux défis de l’entretien et de la préservation du patrimoine routier.
Les dépenses d’investissement des départements pour ...
Le texte réglementaire vient réformer en profondeur la procédure de fixation des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage. Les objectifs sont clairs : maîtriser ...
La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, déposée initialement le 3 juillet 2025, a été adoptée sans modification à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2025.
Ce texte avait ...
Jusqu'ici, ces instances se réunissaient principalement au centre de gestion ou au tribunal administratif. Désormais, lorsque le conseil n'est pas assuré par le centre de gestion, d'autres lieux deviennent ...
Il importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d'œuvre en avait eu connaissance ...
En 2023, les deux tiers du chiffre d’affaires des entreprises du système productif français sont générés par les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE), souvent multinationales et industrielles. Les ...
Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 11 décembre 2025.
Il prévoit que la ...
Le 9 décembre 2025, s'est tenue la seconde édition du Roquelaure de la simplification organisée par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Elle a réuni les membres du Conseil national ...
Le décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025, publié au JO du 4 décembre, modifie en profondeur la manière dont les titulaires et financeurs tiers mobilisent les droits du compte personnel ...
Il en va de même en cas d'une faute assimilable à une fraude ou à un dol, caractérisée par la violation grave, par sa nature ou ses conséquences, de leurs obligations contractuelles, commises ...
Depuis 2021, l'UGAP propose à chacun de ses clients publics un ensemble de statistiques RSE individualisées, générées automatiquement grâce à son modèle d'achat « exécuté ». Ces indicateurs ...
Le décret n° 2025-1181 du 8 décembre 2025, publié au Journal officiel du 9 décembre, désigne l'autorité administrative compétente de l'Etat pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme ...
L'arrêté publié au Journal officiel du 4 décembre 2025 modifie en profondeur l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies ...
Le 6 décembre 2025, les sénateurs ont voté pour augmenter le nombre de jours de carence dans la fonction publique de un à trois, une mesure visant à aligner le secteur public sur le privé en matière d'absences pour maladie. Si la mesure est ...
L’Association des maires ruraux de France se félicite du soutien apporté par l’État à son programme des « Élus ruraux relais de l’égalité » avec la signature ce mercredi 26 novembre 2025 d’une convention de partenariat entre ...
Face à la pression économique, foncière et écologique qui bouleverse les pratiques urbaines, le Laboratoire de l’Immobilier et du Foncier Innovant (LIFTI) publie un rapport majeur sur les nouveaux modèles économiques de l’aménagement.
Ce ...
La Cour des comptes a récemment examiné l'impact des évolutions démographiques sur les finances publiques françaises, suite à un rapport remis au Premier ministre en février 2025. La France fait face à un vieillissement de sa population, ...
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique a été publiée au JO du 6 décembre 2025.
Il modifie les décrets relatifs notamment à la position de disponibilité dans ...
La responsabilité du mandataire ne peut être engagée, y compris dans le cas où ce dernier a signé les marchés conclus avec les constructeurs, dès lors qu'il intervient au nom et pour ...
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