Dans un communiqué de presse du Ministère de l'action et des comptes publics, du 28 mai 2026, le gouvernement confirme qu'à compter du 1er juin 2026, la revalorisation du SMIC de 2,41 % entraîne la mise en œuvre de l’indemnité ...
Le portail officiel des collectivités locales a publié une actualité intitulée « Nouveaux maires 2026 : des capsules vidéos dédiées à la gestion des finances locales ».
Ce contenu, mis en ligne par la Direction générale des Finances ...
L'agent contestait son évaluation professionnelle en invoquant plusieurs irrégularités de procédure, notamment l'absence de transmission préalable de sa fiche de poste et un dépassement du délai de notification ...
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour la Foire aux questions relative aux élections professionnels dans la fonction publique territoriale le 27 mai 2026.
La FAQ aborde les points suivants :
les modalités ...
Au premier trimestre 2026, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 1,2 % sur un trimestre (après +0,3 % au quatrième trimestre 2025 et -0,1 % au troisième trimestre 2025). Ils augmentent de 0,9 % dans le ...
Jérôme DURAIN, Président de la Commission Santé, formations sanitaires et sociales de Régions de France et Président de la Région Bourgogne-Franche-Comté présentera le jeudi 4 juin 2026 à la Région Île-de-France les résultats de ...
Le portail officiel des collectivités locales a publié la note d'information statistique BIS 210, intitulée "La taxe foncière : une ressource prépondérante notamment pour les communes".
Cette étude approfondie analyse l'évolution de la taxe ...
Face à l’augmentation des épisodes de chaleur, le Ministère de l'action et des comptes publics a mis à jour, le 27 mai 2026, son communiqué de presse intitulé " Chaleur intense, canicule et travail des agents publics : les précautions ...
Le décret n° 2026-409 du 26 mai 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés est paru au Journal ...
En l'espèce, il résulte des documents contractuels produits qu'une mission complète de maîtrise d'œuvre avait été confiée au groupement solidaire dont la société requérante était membre. Ce groupement ayant ainsi ...
L'administration reprochait à l'agent une incapacité persistante à finaliser les missions confiées, malgré plusieurs rappels à l'ordre et un accompagnement régulier de la hiérarchie. ...
Pour éclairer les trajectoires de redressement des finances publiques, Roland Lescure, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes ...
Le contrat par lequel une personne publique cède des biens immobiliers faisant partie de son domaine privé est en principe un contrat de droit privé, sauf si ce contrat a pour objet l'exécution ...
Face aux enjeux croissants de transition énergétique et de décarbonation de l’aménagement urbain, la Banque des Territoires, l’Institut Efficacity et la FedEpl lancent un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI). Soutenue par ...
Le Président Emmanuel Macron a rencontré les principaux acteurs du plan d'électrification, où le Mouvement Hlm a réaffirmé son engagement en chiffrant ses objectifs. Le parc social en France, composé de 5,4 millions de logements, vise à ...
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a mis à jour, en mai 2026, sa fiche relative aux seuils et taux applicables aux contrats de la commande publique passés par les collectivités territoriales, leurs groupements et ...
L'agent, ancien huissier du maire, avait été affecté d'office au service de l'état civil après avoir dénoncé des faits de harcèlement moral, harcèlement sexuel et agression sexuelle visant le maire ...
Les acheteurs ont la possibilité d'acquérir seuls les travaux, fournitures et services nécessaires, de se regrouper avec d'autres acheteurs ou de passer par une centrale d'achat. La coordination et la mutualisation des achats offrent plusieurs ...
En l'espèce, la société n'explique pas en quoi l'allongement de la durée du chantier aurait eu un impact sur ses frais d'installation. N'ayant établi ni une faute du maître de l'ouvrage ...
Le tribunal administratif de Rouen annule la décision prolongeant la suspension d'une agente au-delà du délai de quatre mois. Il rappelle que la suspension est une mesure conservatoire strictement ...
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