BRÈVES JURIDIQUES / SANTé ET SéCURITé AU TRAVAIL

Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

Santé et sécurité au travail

Publiée le 15/04/24 par

La réponse ministérielle n° 10210 du 11 avril 2024 est relative à la prise en compte du burn-out ou de l’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle.

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles a été améliorée. Ces pathologies sont devenues les pathologies « hors tableau » les plus fréquemment. Le nombre de reconnaissances du caractère professionnel de maladies psychiques est passé de moins d’une centaine en 2011, à 624 en 2016 et 1 669 en 2022. Les pathologies psychiques peuvent aussi dans certains cas être reconnues comme accidents du travail, notamment lorsque le trouble psychosocial dont souffre la victime est lié à un ou plusieurs événements soudains – c’est-à-dire datés et précis – et « anormaux » (violence par exemple). Certains troubles psychiques tels que le stress post-traumatique peuvent être reconnus en accidents du travail. Ainsi, le nombre d’affections psychiques liées au travail prises en charge en tant qu’accident du travail s’élève à 10 650 en 2021.

 

Texte de référence : Question écrite n° 10210 de M. Bruno Rojouan (Allier – Les Républicains) du 15 février 2024, Réponse publiée dans le JO Sénat du 11 avril 2024

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