Fichepratique

Choisir une retraite complémentaire par rente Fonpel/Carel

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Mise à jour le 14 janv. 2025 | Référence : 6332

L'essentiel par l'éditeur

Depuis 2013, les élus locaux peuvent adhérer à un régime de retraite par rente, comme Fonpel ou Carel, avec une cotisation partagée entre l'élu et la collectivité. Les taux de cotisation varient de 4 % à 8 % et sont calculés sur l'indemnité brute. Les cotisations ne sont pas déductibles fiscalement pour l'élu, mais la participation de la collectivité est imposable. Les rentes viagères bénéficient d'un régime fiscal avantageux, avec une imposition partielle selon l'âge de l'élu.

  • Quels élus locaux peuvent adhérer à un régime de retraite par rente ?
  • Comment est calculée la cotisation pour la retraite complémentaire des élus ?
  • Quel est le régime fiscal applicable aux rentes viagères des élus ?

Un élu percevant une indemnité de fonction vous demande s’il est possible d’adhérer à un régime de retraite complémentaire.

Les élus locaux disposent d’une retraite complémentaire obligatoire, l’Ircantec, à laquelle ils cotisent dès lors qu’ils perçoivent une indemnité de fonction.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux percevant une indemnité de fonction peuvent, de manière facultative, adhérer à un régime de retraite par rente. Pour la collectivité, il s’agit d’une dépense obligatoire. Il existe deux régimes de retraite pour les élus locaux, Fonpel et Carel.

1.

Identifier les bénéficiaires du régime de retraite par rente

Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux, dès lors qu’ils bénéficient d’une indemnité de fonction, peuvent adhérer à un régime de retraite par rente. Il s’agit des élus suivants :

L’adhésion des élus est facultative et il leur revient de choisir le taux de cotisation dans le respect d’un taux plafond, actuellement fixé à 8 %.

Dès lors que l’élu a choisi d’adhérer à un régime de retraite par rente et qu’il a déterminé son taux de cotisation, la collectivité ou l’établissement ont l’obligation de participer financièrement au régime de retraite par rente, à hauteu...

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