L'Actualité Administration - Page 10

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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Institutions et administration territoriale »

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  20/10/26

  Convoquer un conseil municipal

  #Conseil municipal

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  16/10/26

  Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

  #Élu #Indemnités

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  16/10/26

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  #Protection sociale #Élu

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  15/10/26

  Protocole d’accord issu d’une médiation : rédiger, faire voter, exécuter (délibération de l’organe délibérant)

  #Collectivité territoriale #Gestion des conflits

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  15/10/26

  Médiation administrative : conventionnelle, préalable obligatoire, à l’initiative des parties ou du juge

  #Collectivité territoriale #Gestion des conflits

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  15/10/26

  Médiation territoriale : cadre juridique et garanties du médiateur (loyauté, indépendance, compétence)

  #Collectivité territoriale #Gestion des conflits

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  15/10/26

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  #Administration électronique

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  07/10/26

  Le transfert de la compétence petite enfance à une structure intercommunale

  #Transfert de compétence #Structure intercommunale

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