Début 2024, Orange a arrêté la souscription d’abonnements téléphoniques ou internet par ADSL sur son réseau en cuivre dans 162 communes (209 000 locaux). Cette fermeture commerciale précède la fermeture technique (arrêt du service) prévue début 2025. Ces communes ouvrent le bal du « plan cuivre » d’Orange qui fermera progressivement son réseau jusqu’en 2030, date à laquelle il sera définitivement éteint tandis que l’infrastructure très haut débit fibre optique prendra le relais, pour internet et le téléphone. Dans certains cas, l’accès sera assuré en partie par des technologies alternatives : 4G fixe, satellite, THD radio. La fermeture se fera par lots de communes, en fonction de celles où la fibre est disponible et non par plaques géographiques. En effet, l’arrivée de la fibre est un préalable incontournable pour que l’opérateur puisse couper le cuivre.

Les opérateurs informeront leurs clients et les collectivités par un courrier précisant les dates de fermeture des services et les démarches à prévoir pour préparer la migration vers la fibre. Dans les sept premières communes où ont eu lieu des expérimentations, l’implication des élus a été déterminante. Pour répondre aux questions des habitants, le maire peut s’appuyer sur un guide et un memento publiés par la direction générale des entreprises (DGE). Notamment, pour les informer des dates de fermeture et leur indiquer les démarches à anticiper pour basculer au plus vite sur la fibre afin d’éviter de se précipiter au dernier moment. Les opérateurs étant très sollicités, cela pourrait rallonger le temps de raccordement.

Tous les bâtiments communaux et les équipements publics et services (télésurveillance, téléassistance, capteurs, commandes à distance…) qui seraient encore sur le réseau cuivre sont concernés pour toutes leurs connexions : internet, téléphone, téléalarmes, ascenseurs, terminaux de paiement, lignes d’urgence, fax… La commune devra se rapprocher de son opérateur actuel ou de l’opérateur de son choix, dans le respect des marchés publics. Il faudra organiser la migration de ces équipements, effectuer les travaux de desserte interne nécessaires au raccordement des locaux et engager les éventuelles procédures de marché public (qui peuvent prendre entre six et neuf mois), en prenant en compte la fermeture du réseau cuivre et la migration vers des offres de remplacement.

Attention aux démarchages abusifs

S’il reste des zones non fibrées dans la commune, le maire peut agir pour ce qui relève de sa responsabilité : octroi des droits d’occupation du domaine public (pose de fourreaux, chambres, poteaux…) en respectant ses orientations générales et son règlement de voirie, ou en imposant une servitude de passage : en façade par l’immeuble si nécessaire, par exemple…

Les élus doivent être vigilants face au risque de détournement des informations et de démarchage abusif. En cas d’arnaque où d’escroquerie (individus se faisant passer pour des techniciens voulant retirer les câbles de cuivre…), il convient de contacter la police ou la gendarmerie.

Il faut également être attentif aux systèmes d’alerte (liaison téléphonique avec les services d’urgences, pompiers, forces de l’ordre…) des établissements recevant du public (ERP) dont les lignes sécurisées reposent souvent sur le réseau cuivre. Il n’est désormais plus obligatoire de recourir à une ligne fixe prioritaire quand la capacité d’accueil est inférieure à 3 000 personnes et un téléphone mobile peut alors être utilisé comme moyen d’alerte.

Le deuxième lot de fermeture concernera 829 communes (970 000 locaux). Il est planifié début 2025 pour la fermeture commerciale et début 2026 pour la fermeture technique. Toutefois, le régulateur des télécoms (Arcep) a récemment alerté sur le fait que dans certaines zones du territoire, les calendriers de déploiement de la fibre et de fermeture du cuivre ne sont pas en phase, ce qui risquerait de décaler l’échéance 2030.

Marie Gasnier