En 2022, le très haut débit sera dans tous les foyers, comme l’exige le plan France très haut débit, qui mobilise 3,3 milliards d’euros d’engagements du Fonds de solidarité numérique (FSN). Si 80 % seront dès l’origine raccordés par la fibre optique (FTTH), les territoires isolés qui n’auront pas la chance d’en bénéficier immédiatement seront reliés par différentes technologies : satellite, radio… En effet, la construction du réseau fibre avance au mieux, comme l’a montré la quatrième Université d’été du très haut débit (organisée par Infranum, l’Avicca et Idéal Connaissances), qui se tenait les 17 et 18 septembre à Marcq-en-Barœul (Nord). Pour cela, les industriels doivent soutenir un rythme de production et d’installation effréné, de plus de quatre millions de prises par an jusqu’en 2022 ; plus de deux millions de prises ont ainsi été construites au premier semestre. En 2025, les dernières zones isolées, situées dans une quarantaine de départements, devront elles aussi être équipées en fibre optique, selon l’objectif fixé par le président de la République pendant la conférence des territoires de juillet 2017.
Mais pour cela, il faut une rallonge de subventions étatiques pour aider les collectivités à financer la totalité de leurs réseaux d’initiative publique (RIP) entre 2022 et 2025. Les 6,4 millions de prises qu’il faudra encore réaliser pendant ces trois ans devraient coûter au total 5,7 milliards d’euros, dont 2,6 milliards d’euros de fonds publics avec une part de financement de l’État estimée à 800 millions d’euros. Mais environ 3 millions de ces prises n’ont aujourd’hui aucun financement. Il manquerait entre 600 et 800 millions d’euros.
En effet, fin 2017, l’État a fermé le « guichet » de financement et créé une nouvelle procédure permettant aux collectivités de confier l’achèvement de la couverture numérique optique aux opérateurs privés : les appels à manifestations d’engagements locaux (AMEL). Des AMEL qui ont contribué à la construction d’1,3 million de nouvelles prises dans les territoires, selon le ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Julien Denormandie. Si certaines collectivités se refusent à concéder ainsi au privé les dernières miettes de rentabilité sur leur territoire, d’autres qui seraient intéressées se heurtent malheureusement à un refus des opérateurs, pour lesquels le réseau ne serait pas assez rentable.
« Si l’on veut 100 % de fibre sur le territoire, la réouverture du guichet dès aujourd’hui est la seule solution. L’inquiétude des territoires est de ne pas avoir de visibilité sur l’avenir », a rappelé Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca (association de collectivités spécialisée dans le numérique). Toutefois, le 18 septembre, le ministre ne s’est pas prononcé sur cette réouverture. Pour les élus, davantage que de l’argent, c’est une volonté politique qui manque. Ils ont donc décidé de saisir de cette question le président de la République.
Martine Courgnaud – Del Ry
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Le New deal mobile En janvier 2018, lorsqu’ils ont signé le renouvellement de leur licence, les quatre opérateurs de téléphonie mobile se sont engagés contractuellement à accélérer la couverture mobile du territoire. Fin 2020, ils devront ainsi proposer le très haut débit mobile (4G) sur l’ensemble de leurs réseaux, et sur tous les sites existants qui fonctionnent aujourd’hui uniquement en 2G ou en 3G. Par exception, les sites du programme « zones blanches centres-bourgs » devront être équipés en 4G à 75 % d’ici fin 2020 et à 100 % fin 2022. S’ils ne respectent pas ces engagements, l’Arcep (autorité de régulation des télécoms) pourra les sanctionner et prononcer une amende très élevée, proportionnelle au chiffre d’affaires (jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros). Fin août, Orange a saisi le Conseil d’État (question prioritaire de constitutionnalité) pour contester ce pouvoir de sanction. Aujourd’hui, 1 200 sites zones blanches sont en cours de couverture et 800 sites supplémentaires seront ajoutés chaque année, a précisé Julien Denormandie. |
