Tour d’horizon des dossiers brûlants mis à l’arrêt par la vacance du pouvoir, auxquels le futur exécutif devra s’atteler en urgence.

Budget dans les limbes

Mastodonte législatif, le budget de l’État 2025 doit être déposé au Parlement le 1^er octobre 2024 au plus tard. Pour « assurer la continuité de l’État », le gouvernement démissionnaire a préparé une trame pour son successeur, en reportant exactement le même total de crédits qu’en 2024, soit 492 milliards d’euros, mais ventilé différemment.

Des propositions que le futur exécutif pourra amender. Mais le temps presse : faute de gouvernement en fin de semaine prochaine, on « commencera à entrer dans la zone rouge », estime un connaisseur du dossier.

Une autre loi de Bercy est restée en suspens, au grand dam des entrepreneurs : celle sur la simplification de la vie économique, stoppée nette par la dissolution en pleine discussion au Sénat, début juin 2024.

Hôpital malade

La préparation du budget de la « Sécu », dont le déficit se creuse, a également pris du retard, alors que le secteur de la santé est en souffrance, entre un hôpital public sous-financé et une crise des urgences.

Plusieurs chantiers visant à résorber la désertification médicale sont à l’arrêt, comme une réforme du métier d’infirmière, l’expérimentation de l’accès direct aux médecins spécialistes, ou des sanctions financières pour les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous.

L’instauration d’une « aide à mourir », promesse de campagne d’Emmanuel Macron, est aujourd’hui en suspens, après avoir pourtant commencé son parcours à l’Assemblée.

Outre-Mer en crise

Les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie réclament toujours l’abrogation formelle de la réforme visant à dégeler le corps électoral local. Voté en mai 2024, ce texte avait embrasé le Caillou : onze personnes ont été tuées et le tissu économique a été détruit. La dissolution de l’Assemblée nationale a entraîné la suspension du projet, mais également des discussions politiques pour sortir de l’impasse. En attendant, la crise économique et sociale s’aggrave. Le territoire est au bord de la faillite et en appelle à la solidarité nationale mais, sans gouvernement à Paris pour piloter les aides, se sent abandonné.

Quant à Mayotte, l’archipel de l’Océan indien attendait deux projets de loi préparés par l’exécutif sortant : l’un pour répondre aux crises sécuritaire, migratoire et sanitaire, l’autre pour supprimer le droit du sol. Les deux textes sont passés à la trappe, mais les problèmes demeurent.

Feu dans les campagnes

« L’agriculture aujourd’hui a besoin d’autre chose que d’expédier les affaires courantes, elle a besoin de décisions », a résumé jeudi 29 août 2024 Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, le principal syndicat agricole. « Le feu couve dans nos campagnes », avertit de son côté la Confédération paysanne.

Après la grave crise de cet hiver, le gouvernement avait annoncé plus d’un milliard d’euros de mesures, allant des aides d’urgence aux prêts garantis. Mais plusieurs projets de loi censés répondre à la crise – avec notamment des facilités pour installer des bâtiments d’élevage ou des réserves d’eau, et la simplification de normes – ont été suspendus par la dissolution.

Flou énergétique

La filière énergétique attend des arbitrages sur les investissements dans la production d’électricité, une question cruciale pour toute l’économie et surtout l’industrie.

En 2025 et après, l’argent public ira-t-il à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, ou aux énergies renouvelables ? C’est le grand flou, la révision de la programmation énergétique de la France (PPE) ayant pris un an de retard.

La France a quand même envoyé le 10 juillet 2024 – presque dans les temps – à Bruxelles son Plan National Énergie Climat (PNEC) qui était exigé avant fin juin 2024. Mais un décret se fait toujours attendre pour mettre en œuvre la programmation pluriannuelle fixant pour 2035 les grands objectifs par type d’énergie et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route nationale pour lutter contre le changement climatique.

Profs dans l’attente

La réforme de la formation initiale des enseignants, qui devait répondre, dès la rentrée 2025, à la crise de recrutement dans l’Éducation nationale en renforçant l’attractivité des métiers, a elle aussi subi un coup d’arrêt. Lors de sa conférence de rentrée, la ministre démissionnaire Nicole Belloubet a plaidé pour que ce dossier reste une « priorité » du prochain gouvernement.

Autre dossier dans les limbes : la réforme du brevet des collèges. De nouvelles modalités d’évaluation, prévues pour la session de juin 2025, attendent encore leur décret d’application.

Logement aux abois

Un projet de loi pour débloquer l’offre de logements, dont l’examen devait commencer au Sénat le 18 juin 2024, est à l’arrêt. « Heureusement, puisqu’on était contre », se réjouit Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, qui y voyait une atteinte au logement social.

En revanche, M. Domergue regrette la suspension des débats autour d’une proposition de loi transpartisane qui aurait « enfin » permis d’encadrer les meublés touristiques de type AirBnB. Impossible également, pour les associations, de réclamer les 120 millions d’euros de crédits supplémentaires annoncés par le gouvernement en janvier pour « renforcer le système d’hébergement d’urgence ».

Salaires toujours bas

La dissolution a par ailleurs enrayé le processus de négociations entre partenaires sociaux par lequel le gouvernement voulait s’attaquer aux bas salaires et « désmicardiser » la France, ainsi que les sanctions qui auraient dû s’appliquer dès juin 2024 contre la douzaine de branches professionnelles ayant encore des minima conventionnels inférieurs au SMIC.

Autre projet suspendu, celui de durcir, dès décembre 2024, les conditions d’accès et les règles d’indemnisation par l’assurance chômage. En attendant, les règles actuelles ont été prolongées jusqu’à fin octobre.

Le flou prévaut également concernant les aides à l’apprentissage : les 6 000 euros par jeune en formation initiale seront-ils maintenus ?

Congé repoussé

Annoncé mi-janvier 2024 par le chef de l’État, le projet de congé de naissance – destiné aux deux parents, à raison de trois mois chacun – est suspendu. Le dispositif était appelé à remplacer en 2025 le congé parental actuel, peu utilisé.

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