Fichepratique

Accorder un congé parental

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Référence : 2617

L'essentiel par l'éditeur

Le congé parental dans la fonction publique permet aux agents, titulaires ou non, de suspendre ou réduire leur activité pour élever un enfant jusqu'à son 3e anniversaire ou dans le cadre d'une adoption. Ce congé, accordé par périodes de 6 mois renouvelables, peut être pris par l'un ou l'autre parent, voire les deux. Les agents conservent leurs droits à l'avancement sous certaines conditions. La réintégration est garantie à la fin du congé, avec des dispositions spécifiques pour les agents en détachement.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un congé parental dans la fonction publique ?
  • Comment se déroule la réintégration après un congé parental ?
  • Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'un congé parental ?

Vous recevez une demande de congé parental formulée par un agent actuellement en congé maternité, ou un jeune papa, rencontrant des difficultés pour la garde de son enfant à l’issue du congé maternité de sa compagne, s’adresse à vous pour savoir s’il peut bénéficier d’un congé parental et souhaiterait en connaître les modalités d’attribution...

Existe-t-il des conditions pour bénéficier du congé parental ? Quelles sont les modalités prévues par le statut pour l’octroi d’un congé parental ? Dans quelle situation administrative se trouve l’agent pendant la période de congé parental ?

1.

Vérifier que les conditions d’octroi du congé parental sont réunies

À la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, un congé parental peut être accordé aux agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique, et ce :

  • jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, en cas de naissance ;
  • jusqu’au terme d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté de moins de 3 ans ;
  • jusqu’au terme d’un délai de 1 an à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté de plus de 3 ans et n’ayant pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire.

Ce dispositif permet aux parents d’interrompre ou de réduire leur activité professionnelle pour élever leur enfant.

L’agent, pour lancer la procédure, doit adresser une demande écrite à l’autorité territoriale. Vous devez, en principe, en être destinataire au moins 2 mois avant le...

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