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23/01/23 Reconnaissance et prise en considération du métier d’ATSEM
23/01/23 Les objectifs contractuellement fixés dans un contrat de performance énergétique doivent être respectés sous peine de sanction financière
20/01/23 Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales
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19/01/23 Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
19/01/23 Pas d’incidence sur le droit à paiement direct du sous-traitant en cas d’application de pénalités de retard

Reconnaissance et prise en considération du métier d'ATSEM

Publiée le 23/01/23 par Rédaction Weka

La réponse ministérielle n° 3769 du 17 janvier 2023 est relative à la reconnaissance et à la prise en considération du métier d’ATSEM.

Les employeurs territoriaux disposent d’importantes marges de manœuvre dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), applicable au cadre d’emplois des ATSEM en application du principe de parité défini à l’article L. 714-4 du Code général de la fonction publique, pour valoriser les missions des ATSEM dans la limite d’un plafond fixé à 12 600 euros annuels bruts. Les ATSEM ont en outre bénéficié le 1^er juillet 2022, comme l’ensemble des agents publics, d’une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice et le 1^er janvier 2022, comme tous les agents de la catégorie C de la fonction publique, d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année. Le Gouvernement sera attentif à la situation des ATSEM dans le cadre du projet de refonte des parcours, des carrières et des rémunérations de la fonction publique, annoncé le 28 juin 2022, et qui s’engagera en 2023. Les travaux menés dans le cadre de ce projet permettront d’envisager des évolutions qui s’appliqueront à l’ensemble de la fonction publique et pourront ainsi bénéficier aux ATSEM.

Texte de référence : Question n° 3769 de M. Fabrice Brun (Les Républicains – Ardèche) du 6 décembre 2022, Réponse publiée au JOAN le 17 janvier 2023

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[ép. 129] Cyberattaques : prévenir, puis guérir