Ce 5 mars, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, organise un « Beauvau » des polices municipales, avec les organisations syndicales représentées à la commission consultative de la police municipale (CCPM) et les employeurs territoriaux. Objectif : définir la police municipale de demain. Une réunion qui fait suite à une entrevue du 13 février 2024 entre la ministre et les organisations syndicales des policiers municipaux. À cette occasion, le maintien de la prime de police ISMF (indemnité spéciale mensuelle de fonctions), souhaitée par les policiers municipaux, a été acté. Le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) ne s’appliquera donc pas à la filière. L’ISMF sera revalorisée par décret d’environ 30 % et indexée sur le traitement indiciaire brut. Elle se décomposera entre une part « fonctions » et une part « engagement professionnel et manière de servir ».
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) devrait être remplacée par une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) spécifique à la police municipale, avec des montants planchers maximum annuels de 5 000 euros pour la catégorie C, 7 000 euros pour la catégorie B et 9 500 euros pour la catégorie A. Pour l’Interco CFDT, « l’idéal serait une prime fixe, à l’instar des sapeurs-pompiers et policiers nationaux ». En outre, elle demande que les montants planchers soient revus à la baisse et que le pourcentage de la partie « fonctions » de la prime soit augmenté en contrepartie, mais aussi que des critères précis soient définis.
La Fédération UNSA Territoriaux estime qu’il s’agit là de « réelles avancées » et d’un signal fort sur le volet indemnitaire, pour les policiers municipaux et garde-champêtres qui bénéficieront de ces évolutions du régime indemnitaire. Elle rappelle que les assemblées délibérantes territoriales devront ensuite voter une délibération après la sortie du décret.
Quant au syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), évoquant « une mascarade de négociations sociales » ayant abouti à « une escroquerie », il voit dans le Beauvau du 5 mars la « réunion de la dernière chance ». Le SDPM appelle les policiers municipaux à se mobiliser massivement au même moment devant le siège de l’Association des Maires de France (AMF). « L’actuel régime indemnitaire proposé émane du seul gouvernement, vraisemblablement déjà approuvé par l’AMF, et rejeté manifestement par la quasi-unanimité de la profession », précise le SDPM dans un communiqué.
Participant au collectif des policiers municipaux en colère, le SDPM est persuadé que le Beauvau conduira le gouvernement à augmenter les attributions des policiers municipaux, sans réelle contrepartie sociale. Ils demandent notamment une révision du régime de retraite des policiers municipaux et diverses mesures : réévaluation générale des grilles indiciaires entraînant le basculement dans la catégorie supérieure, revalorisation du régime indemnitaire et intégration dans le calcul des droits à la retraite, prise en compte de la pénibilité avec le bénéfice du 1/5e, reconnaissance de la catégorie active, pour l’ensemble de la filière, concernant les droits à la retraite…
D’ici 2026, les collectivités devraient recruter 11 000 policiers municipaux, sur un effectif actuel de 26 000 agents, soit une augmentation de + 40 %.
Marie Gasnier
