Une revalorisation des carrières et de la grille indiciaire des agents de la police municipale sera effective au 1er décembre 2023
Deux décrets publiés Journal officiel du 23 novembre 2023 revalorisent la carrière et l’échelonnement indiciaire des policiers municipaux. Le décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 est relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris.
Le texte réglementaire revalorise la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l’échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d’emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type ». Il entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Le décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifie quant à lui les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale. Le texte réglementaire change l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale. Il entre en vigueur également le 1er décembre 2023.
Des mesures de déroulé de carrière insuffisantes qui ne prennent pas en compte les difficultés des parcours professionnels
Les représentants de la police municipale dénoncent les mesures qui viennent d’être publiées arguant que celles-ci ne concernent que peu d’agents. Ils sont toujours en attente d’un accompagnement des difficultés soulevées par le régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale et des gardes champêtres. Une refonte d’importance de leur régime indemnitaire doit selon eux être pensée.
Pour leurs retraites, ils ont également pris acte que le Gouvernement ne souhaite pas modifier le périmètre des fonctionnaires pouvant bénéficier de la bonification du cinquième. Il n’y aura donc pas de bonification des retraites pour les policiers municipaux. En effet, à l’occasion des travaux sur la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, le périmètre des fonctionnaires pouvant prétendre à la catégorie active n’a pas été modifié.
Conscient de la nécessité absolue des missions de sécurité qui leur sont confiées, les policiers municipaux veulent maintenant obtenir un alignement sur le statut des sapeurs pompiers professionnels. Cela leur permettra d’obtenir une augmentation et une intégration de la prime police dans le calcul retraite, la création d’une bonification indiciaire pour l’encadrement et les brigades spécialisations, la reconnaissance de la pénibilité, le passage en catégorie active pour les trois grades ou encore le passage des catégories C en catégorie B.
