Faut-il faire du policier municipal un officier de police judiciaire, lui permettre de procéder à des contrôles d’identité, l’équiper de drones, créer un observatoire national des polices municipales ?

Autant de questions qui ont nourri les débats organisés sous forme d’ateliers au ministère de l’Intérieur, en présence de la ministre chargée des Collectivités Dominique Faure, des syndicats et associations de policiers, d’élus et de représentants de la police et de la gendarmerie.

Le gouvernement souhaite moderniser le statut des policiers municipaux, qui n’a pas évolué depuis la loi Chevènement de 1999, et répondre à la grogne de la profession, souvent en première ligne sur le terrain.

Un exercice délicat qui nécessite de ne pas imposer de nouvelles charges financières aux communes qui les emploient, en vertu de la libre administration des collectivités territoriales.

« C’est un premier pas, mais le volet prioritaire reste l’intégration des primes dans le calcul de la retraite », a réagi Édith Kinhouande, représentante CGT et policière municipale à Lyon, à l’issue des discussions.

« Si je pars à 62 ans, je toucherai 1 200 euros de retraite et j’ai des collègues qui partent à 900 euros. Nos primes représentent un quart, voire un tiers de notre rémunération », a-t-elle rappelé.

« On comprend qu’on va élargir nos compétences si les maires le souhaitent, mais sans aucune compensation en retour, notamment en matière de retraite », a abondé Serge Haure, secrétaire fédéral de l’Interco-CFDT, pour qui les policiers municipaux sont « tout aussi exposés aux risques sur le terrain que les agents de la pénitentiaire ou de la police nationale ».

Du côté de FA-FPT, l’un des deux syndicats représentatifs à avoir signé fin mars un accord sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, on se félicite de l’ouverture de discussions.

« On n’a jamais eu ce type de rencontres. Ce qu’on veut, c’est avoir un accès direct aux fichiers des véhicules volés, des personnes recherchées, et ça depuis le bord de la route », martèle le secrétaire national Jean-Michel Weiss.

Il souhaite aussi « pouvoir agir efficacement sur les dépôts sauvages parce qu’aujourd’hui, nous ne pouvons même pas ouvrir un sac poubelle, étant donné que c’est considéré comme un acte d’enquête ».

Les maires fixeront les orientations de leur police municipale

Les maires ont exposé des positions souvent contradictoires entre elles.

« Il y a un disjoncteur dans le fait qu’un policier municipal ne soit pas officier de police judiciaire. S’il poursuit quelqu’un sur un point de deal, il devra s’arrêter à la porte dans le cas où la personne rentre chez elle », a remarqué Boris Ravignon, maire LR de Charleville-Mézières, qui souhaite permettre aux policiers « d’aller au bout de leur mission ».

« La police municipale n’est pas là pour remplacer la police nationale. Il ne faut pas éloigner du terrain les policiers municipaux qui doivent rester une police de prévention et de dissuasion », a observé à l’inverse Rafika Rezgui, maire PS de Chilly-Mazarin (Essonne).

« Le jour où la doctrine d’emploi des policiers municipaux, c’est de suppléer la police pour faire du maintien de l’ordre, le maire devient un shérif et c’est la porte ouverte aux dérives », a souligné de son côté Romain Colas, vice-président PS de l’Association des petites villes de France.

La grogne des policiers a démarré fin octobre 2023 lorsque l’ex-Première ministre Élisabeth Borne a déclaré, en réponse aux émeutes de l’été, que les polices municipales pourraient désormais accomplir des actes de police judiciaire.

Peu satisfaits de l’avancée des discussions, sept syndicats et associations de policiers municipaux ont annoncé il y a une semaine le dépôt d’un préavis de grève pendant les Jeux olympiques.

Au total cinq rencontres sont prévues à Paris comme en province. Elles doivent permettre d’aboutir à une feuille de route commune d’ici à l’automne.

La France compte 27 000 policiers municipaux, répartis dans 4 500 communes. En 2021, 80 % d’entre eux étaient armés et 58 % équipés d’armes létales.

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