Les exigences de sécurité sont-elles différentes selon que la manifestation est payante ou gratuite ?

Non, les dispositifs de sécurité ne dépendent pas du caractère gratuit ou payant de la manifestation. L’aspect lucratif de la manifestation est toutefois susceptible d’influer sur la prise en charge par l’organisateur des frais inhérents à la sécurisation.

Que faire si une personne refuse d’ouvrir son sac, refuse une palpation ou la visite de son véhicule ?

Il n’existe pas d’infraction dans ces cas. Si une personne refuse d’obtempérer à la demande d’un agent, ce dernier peut lui interdire d’accéder au lieu.

Quels sont les bagages concernés par la fouille ?

Tous les bagages sont concernés et non plus seulement les bagages à main. La mention « bagage à main » a été supprimée dans l’article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et les gardes champêtres sont-ils autorisés à procéder aux inspections visuelles, fouilles des bagages et palpations des personnes ?

Aucun texte ne prévoit l’inspection visuelle, la fouille des bagages et la palpation des personnes comme relevant de la compétence des ASVP et des gardes champêtres. Il est toutefois possible que ces missions leur soient confiées si :on est en présence d’une situation qui peut laisser craindre une atteinte à l’ordre public ou un danger ;l’agent est requis par une autorité compétente (par exemple, officiers de police judiciaire professionnels).

Fichepratique

Sommaire

1. Les restrictions de circulation et de stationnement
2. Les contrôles d’accès
3. La surveillance interne et externe
4. La mutualisation des polices municipales

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La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales

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Mis à jour le 17 juin 2026 par David Kleisler | Référence : 11159

L'essentiel par l'éditeur

La sécurisation des rassemblements de personnes repose sur la contribution essentielle des polices municipales. Elles gèrent les restrictions de circulation pour prévenir les risques liés aux véhicules-béliers, supervisent les contrôles d'accès pour éviter l'introduction d'objets dangereux, et assurent la surveillance interne et externe des sites. La mutualisation des polices municipales permet une gestion efficace des ressources. Les policiers municipaux jouent un rôle clé dans la coordination avec les forces de l'ordre pour garantir la sécurité publique.

Comment les polices municipales contribuent-elles à la sécurisation des rassemblements ?
Quelles sont les mesures de contrôle d'accès mises en place lors des manifestations ?
En quoi consiste la mutualisation des polices municipales pour la sécurité des événements ?

Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Les maires jouent donc un rôle très important puisqu’ils réalisent une première évaluation et analyse du dispositif de sécurité proposé par l’organisateur. Lorsque c’est la collectivité qui est organisatrice de la manifestation, c’est naturellement au maire qu’il revient d’envisager la mise en œuvre des mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent.

Dans les deux cas de figure, la police municipale est de plus en plus souvent mise à contribution tant dans l’appréciation du dispositif à mettre en œuvre que dans la réalisation effective des missions de sécurisation.

La doctrine d’emploi des polices municipales a été impactée ces dernières années dans le contexte de menace et est encore susceptible d’évoluer ces prochaines années.

Les restrictions de circulation et de stationnement

Elles ont pour objet de prévenir les risques liés à un véhicule-bélier ou véhicule piégé. Elles facilitent l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour sécuriser le périmètre du rassemblement et ses abords (contrôle d’accès, surveillance interne et externe, protections passives). La police municipale est très souvent chargée de superviser l’installation d’obstacles aux entrées de rues par la mise en place de véhicules, de plots en béton ou via la commande de bornes automatiques, et de gérer l’accès des véhicules autorisés (véhicules d’incendie et de secours, par exemple).

Le périmètre doit être totalement bouclé pour éviter toute intrusion intempestive. Par mesure de sécurité, aucun véhicule non autorisé ne doit stationner à l’intérieur du périmètre de la manifestation. L...

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