Brèves ressources humaines

  • 23/05/16 -

    Rémunération

    Mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »
    Le texte concerne les fonctionnaires civils des trois fonctions publiques et définit les conditions de transformation d'une partie du montant des primes en point d'indices. Il fixe les modalités ...
  • 23/05/16 -

    Statut

    Congés pour les dirigeants bénévoles d’association
    Ce congé serait assimilé à du service effectif et ne pourrait être différé que  pour des nécessités de service. Les conditions d'accès au troisième concours seraient modifiées et élargies ...
  • 19/05/16 -

    Fonction publique

    Dépenses de personnel
    L'instruction précise les principes de neutralité, d'exhaustivité et le caractère obligatoire et reprend également la liste des structures auxquelles ces dispositions sont applicables et la forme ...
  • 18/05/16 -

    Statut

    Mutation interne et mesure d’ordre intérieur
    Le Conseil d'État a jugé qu'un changement d'affectation qui ne constitue pas une sanction déguisée, qui ne traduit aucune discrimination, qui n'entraîne ni diminution des responsabilités, ...
  • 13/05/16 -

    Statut

    Préjudice pour refus de promotion
    L'avancement de grade n'est pas un droit pour un agent. Il correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emplois et permet d'accéder à un niveau de fonctions et d'emplois plus élevés. L'avancement de grade ...
  • 12/05/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Accident de service et cessation d’activité
    Le fonctionnaire territorial, y compris stagiaire, placé en congé de maladie en raison d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, peut être mis d'office à la retraite par anticipation si, au terme de tous ses droits ...
  • 11/05/16 -

    Statut

    Aide à domicile
    Les professionnels chargés de la direction d'un ou de plusieurs services réputés autorisés, en fonction au 24 avril 2016, qui ne justifient pas des qualifications prévues, disposent d'un délai ...
  • 10/05/16 -

    Fonction publique

    Troisième concours et apprentissage
    La voie de recrutement par les concours de troisième voie concerne principalement les catégories  A. 1,5 % des lauréats des concours sont issus du troisième concours pour la fonction publique de l'État, ce pourcentage s'élevant ...
  • 09/05/16 -

    Dialogue social

    Exercice du droit syndical et IRCANTEC
    L'article 51 du règlement intérieur de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités précise que, pour l'exercice de leur mandat, les salariés ne relevant pas des ministères ...
  • 04/05/16 -

    Statut

    Fin de relations contractuelles avec un agent non titulaire
    Aux termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 ne peuvent recruter des agents non titulaires ...
  • 03/05/16 -

    Protection sociale

    Fonctionnaires à temps non complet
    L'affiliation des fonctionnaires à temps non complet à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) n'est logiquement prévue qu'à partir d'un nombre minimal ...
  • 02/05/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail
    Le texte entre en vigueur le 1er avril 2016. Il précise les moyens à mettre en œuvre par l'employeur pour réaliser l'évaluation des risques et des niveaux d'exposition (analyse ...
  • 29/04/16 -

    Fonction publique

    Dispositions relatives à l’apprentissage
    Le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992, pris en application de la loi du 17 juillet 1992, n'est quasiment plus applicable aujourd'hui, car il repose sur le mécanisme d'agrément ...
  • 28/04/16 -

    Fonction publique

    Non discrimination liée à l’orientation sexuelle
    Une gardienne de la paix au sein d'un commissariat, qui s'est vue refuser un congé de naissance et un congé de paternité à la suite de la naissance des enfants portés ...
  • 27/04/16 -

    Fonction publique

    Prise en charge d’un agent et cotisation CNFPT
    Les dispositions de l'article 97 bis de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi nº 94-1134 du 27 décembre 1994, prévoient la prise ...
  • 26/04/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Commission de réforme
    La commission de réforme est une instance consultative départementale qui examine les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé. Le Conseil ...
  • 25/04/16 -

    Statut

    Mobilité des agents du ministère de la Défense
    Le texte réglementaire fixe des dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifie certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, ...
  • 22/04/16 -

    Statut

    Fonction publique et Code du travail
    Il est proposé de modifier les articles 2 et 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en limitant le statut ...
  • 21/04/16 -

    Statut

    Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
    Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental ...
  • 20/04/16 -

    Statut

    Réforme statutaire de la filière greffe
    La réforme statutaire de la filière greffe, en consacrant la création d'un corps de directeur, dont les missions d'encadrement sont réaffirmées et les spécificités préservées, souligne le rôle ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels

Élus

[ép. 188] Piloter, en tant qu’élu, un projet sensible : conseils opérationnels

Diffusé le 6 mai 2024 - 14min

[ép. 187] Le projet de loi de simplification

Administration

[ép. 187] Le projet de loi de simplification

Diffusé le 29 avril 2024 - 11min

Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Développement durable

[ép. 186] Villes intelligentes, transition numérique : 20 expériences

Diffusé le 22 avril 2024 - 17min