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11/02/14 -
Fonction publique
Revalorisation indiciaire des brigadiers chefs principaux et des chefs de police municipale
Le grade de brigadier chef principal compte désormais 9 échelons et le grade de chef de police municipale 7. Les durées minimales et maximales passées dans les échelons des grades ...
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10/02/14 -
Rémunération
Modification de l’échelonnement indiciaire des agents de maîtrise territoriaux
Le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux, révise ...
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07/02/14 -
Rémunération
L’État réduit de 20% le nombre des logements de fonction
À la suite d'une vaste réforme engagée par le précédent gouvernement, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, qui est aussi chargé de gérer les biens immobiliers de l'État, a appliqué ...
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07/02/14 -
Statut
Modification de divers cadres d’emplois de la catégorie B
Les décrets n° 92-843 du 28 août 1992, n° 95-31 du 10 janvier 1995, n° 2013-262 du 27 mars 2013 et n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statuts particuliers ...
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06/02/14 -
Statut
Nouveau classement indiciaire des emplois de catégorie C
Pour les agents de catégorie C, le nombre d'échelons et les durées minimales et maximales passées dans ceux-ci sont modifiés, l'échelle 3 comportant onze échelons, les échelles 4 et 5 douze ...
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05/02/14 -
Santé et sécurité au travail
Souffrance au travail et risques psychosociaux
La souffrance au travail, même si elle ne fait pas l'objet d'une réglementation particulière, est reconnue par le Code pénal. L'imputabilité au service de l'état dépressif de l'agent doit être reconnue pour ...
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04/02/14 -
Retraite
Réforme des retraites: création d’un comité de suivi
Ses missions seront précisées par un décret en Conseil d'État. Il publiera un avis annuel public dont les recommandations porteront notamment sur l'évolution de la durée d'assurance requise ...
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03/02/14 -
Rémunération
Nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires
La prime de fonctions et de résultats doit être remplacée par une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) basée sur l'appartenance à un groupe de fonctions. ...
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03/02/14 -
Protection sociale
Assurance chômage et intermittents du spectacle
Il est préconisé de mettre en place un système de droits rechargeables, de faire varier la durée de versement des allocations en fonction de la conjoncture économique, de supprimer ...
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31/01/14 -
Parité
CNRACL: écarts de pension entre les hommes et les femmes
Les écarts de pension entre hommes et femmes concernent plus particulièrement la catégorie C et les cadres supérieurs. Ils sont plus prononcés pour la fonction publique territoriale que pour la fonction publique ...
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30/01/14 -
Retraite
Cotisation retraite des fonctionnaires détachés à l’étranger
Les fonctionnaires ayant opté pour la double cotisation dans les systèmes français de la fonction publique et dans le régime de l'emploi de détachement à l'étranger pourront obtenir ...
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29/01/14 -
Fonction publique
Un refus de report de congé annuel doit-il être motivé ?
Dans son arrêt du 20 décembre 2013, le Conseil d'État considère qu'en estimant que la décision du 4 janvier 2008 par laquelle le maire de la commune d'Achères a refusé d'accorder à la requérante cette autorisation ...
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28/01/14 -
Retraite
Réforme des retraites: durée d’assurance et coefficient annuel de revalorisation
La durée d'assurance nécessaire pour le bénéfice d'une pension de retraite à taux plein est progressivement relevée pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958. Elle est portée ...
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27/01/14 -
Statut
Agents non titulaires et indemnité de résidence
Les agents non titulaires des collectivités territoriales exerçant leurs fonctions dans une des représentations permanentes des collectivités territoriales à l'étranger ne peuvent percevoir l'indemnité ...
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23/01/14 -
Santé et sécurité au travail
Amiante et droit à la protection de la santé
L'instruction du 17 décembre 2013 du ministre de l'Intérieur relative au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante précise ...
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22/01/14 -
Statut
Négociation sur les parcours professionnels
Elle s'organise autour de la rénovation de l'architecture statutaire, de la politique salariale et de l'amélioration de la gestion des emplois et des personnels. Les syndicats se sont ...
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22/01/14 -
Fonction publique
Fonctionnaires: la masse salariale a diminué de 200 millions en 2013
"La masse salariale diminue de 200 millions d'euros en 2013" par rapport à 2012, a déclaré le ministre lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, ...
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22/01/14 -
Parité
Programme d’actions en faveur de l’égalité hommes femmes
Le programme d'action vise à favoriser la mixité des métiers, notamment, dans les secteurs de la petite enfance et de l'aide à la personne. Pour la fonction publique, des mesures ...
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21/01/14 -
Statut
Les agents de droit privé en CDI dans un établissement public administratif sont-ils titularisables?
Les dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à « l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre ...
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20/01/14 -
Rémunération
GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat prorogée en 2014
Le décret n° 2014-33 du 14 janvier 2014 a été publié au Journal Officiel du 16 janvier 2014 : il reconduit pour 2014 l'application de l'indemnité dite de garantie individuelle ...