Nomenclature PCS-ESE

Fonction publique

Une décision du 6 juin 2017 apporte des changements à la nomenclature PCS-ESE.

Sur le champ des emplois salariés des employeurs privés et publics, certaines rubriques de profession (« PCS 2003 ») sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans les déclarations d’entreprises et notamment la déclaration sociale nominative (DSN) et les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Parmi les codes ajoutés pour les employeurs publics, il convient de remarquer les codes suivants :

  • 335a Personnels exerçant un mandat politique ou syndical
  • 523a Adjoints administratifs de la fonction publique
  • 524a Agents administratifs de la fonction publique
  • 531b Agents des polices municipales

 

Texte de référence : Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE

L'analyse des spécialistes

  • Lutte contre les déchets sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l'habilitation et l'assermentation des agents municipaux Développement durable

    Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux

    27/01/21
    Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ?
  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Tous les articles juridiques