BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Nomenclature PCS-ESE
Fonction publiquePubliée le 23/06/17 par Rédaction Weka
Une décision du 6 juin 2017 apporte des changements à la nomenclature PCS-ESE.
Sur le champ des emplois salariés des employeurs privés et publics, certaines rubriques de profession (« PCS 2003 ») sont décomposées à un niveau plus fin (PCS-ESE). Les distinctions de la PCS-ESE sont utilisées dans les déclarations d’entreprises et notamment la déclaration sociale nominative (DSN) et les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Parmi les codes ajoutés pour les employeurs publics, il convient de remarquer les codes suivants :
- 335a Personnels exerçant un mandat politique ou syndical
- 523a Adjoints administratifs de la fonction publique
- 524a Agents administratifs de la fonction publique
- 531b Agents des polices municipales
Texte de référence : Décision du 6 juin 2017 relative à la nomenclature PCS-ESE
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Calculer les indemnités de fonction des élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Rémunérer des aides à domicile et appliquer les exonérations de charges
#Service d'aide à domicile #Agent
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
-
21/05/25
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
#Élu #Indemnités
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.