Menu actualité

Thématiques

BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Réforme du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Statut

Publiée le 31/05/17 par

Le décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifie le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Le texte réglementaire reconnaît les nouvelles missions identifiées lors des états généraux du travail social afin de prendre en compte le passage en catégorie A. Le cadre d’emplois est dorénavant structuré en trois grades. Un premier grade d’avancement (conseillers supérieurs socio-éducatifs) correspond à l’exercice de fonctions d’encadrement. Un deuxième grade d’avancement (conseiller hors classe socio-éducatif) est créé pour les agents exerçant des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l’action sociale. Un concours d’accès interne au cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs est ouvert aux personnes qui justifient de six ans au moins de service public en qualité d’assistants socio-éducatifs, d’éducateurs de jeunes enfants, d’assistants de service social, de conseillers en économie sociale et familiale et d’éducateurs techniques et spécialisés. Le décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 fixe les échelons des agents relevant des cadres d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Textes de référence :

Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 156] "Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023…"

Commande publique

[ép. 156] « Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023… »

Diffusé le 18 septembre 2023 - 15min

[ép. 155] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (2/2)

Administration

[ép. 155] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (2/2)

Diffusé le 11 septembre 2023 - 16min

[ép. 154] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023

Administration

[ép. 154] Survol de l’actualité juridique de l’été 2023 (1/2)

Diffusé le 4 septembre 2023 - 13min