Dans le cadre du 104e Congrès des maires, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont signé le 21 novembre 2023 avec l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) la Charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). « À la fois agents des collectivités territoriales et pleinement membres de la communauté éducative, les ATSEM incarnent le partenariat quotidien entre l’État et les collectivités, au service de l’École de la République et de la réussite des élèves », se félicitent les signataires.
Les missions des ATSEM se sont progressivement enrichies. Aujourd’hui, ces agents « contribuent, chaque jour, à l’épanouissement et à la réussite scolaire, dès le plus jeune âge, de nos enfants. En plus d’être des adultes de référence pour les enfants, tant sur le plan affectif que social, les ATSEM sont aussi des relais de confiance pour leurs parents et une assistance éducative précieuse pour les enseignants. »
Fruit d’un travail « fructueux » avec les organisations représentatives et les employeurs territoriaux, dixit ses signataires, la charte d’engagement décline les quatre objectifs suivants.
Réaffirmer les principes encadrant le métier d’ATSEM
En premier lieu, la charte acte la présence d’un ou d’une ATSEM au sein de chaque école maternelle publique pendant le temps scolaire. En apposant leur signature au bas du document, l’État et les employeurs territoriaux reconnaissent la pluralité des missions dévolues aux ATSEM, définies par un décret du 28 août 1992. Enfin, la charte inscrit dans le marbre les compétences hiérarchiques respectives du maire (employeur) et du directeur d’école (autorité fonctionnelle durant le temps scolaire).
Renforcer la reconnaissance professionnelle des ATSEM
Les signataires entendent valoriser le rôle des ATSEM dans le fonctionnement de l’école maternelle. À cet effet, les employeurs territoriaux doivent élaborer, en lien avec le directeur d’école, une fiche de poste pour chaque agent assurant les missions d’ATSEM. Dans le même temps, la charte prévoit de faciliter le travail en complémentarité des ATSEM et des enseignants et de renforcer l’appartenance des premiers à la communauté éducative. Par exemple, les ATSEM doivent être associés à la préparation de la rentrée scolaire, stipule le document.
Faciliter l’évolution professionnelle des ATSEM
État et employeurs territoriaux s’engagent, en s’appuyant sur le CNFPT, à poursuivre l’adaptation de l’offre de formation à l’évolution du métier d’ATSEM et à faciliter l’accès effectif aux formations de préparation aux concours, aux examens professionnels et à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Autre engagement validé par la charte : valoriser les compétences des ATSEM pour faciliter leur mobilité au sein de la fonction publique territoriale (FPT) et prévenir l’usure professionnelle.
Améliorer la qualité de vie au travail des ATSEM
En la matière, la charte définit deux objectifs :
- Valoriser les bonnes pratiques en matière d’ergonomie et de prévention des risques professionnels, notamment via la diffusion d’un guide ;
- Renforcer la formation des agents en matière d’hygiène et de sécurité.
La signature de cette charte constitue « une étape importante dans la reconnaissance du rôle central que tiennent ces agents territoriaux », insistent ses signataires. L’AMF et l’État veilleront « ensemble » à la réalisation de ses objectifs.
