Les Atsem bénéficient peu des possibilités d’avancement qu’offre leur statut

Statut

Un rapport récent de l’Inspection de l’Éducation nationale s’intéresse aux 50 000 Atsem qui œuvrent dans les classes maternelles ou enfantines. Il y est précisé l’importance de mieux reconnaître leur métier au sein de l’école maternelle.

Le métier des Atsem a été modifié au fur et à mesure des publications réglementaires qui leur sont applicables. D’un métier de « femme de service », leurs missions ont évolué vers un accompagnement éducatif des jeunes enfants. Ce nouveau rôle est notamment affirmé à partir du décret de 1992 tandis que l’intervention des Atsem dans le champ périscolaire est précisée à partir de 2007. Le cadre d’emploi des Atsem s’est structuré de manière progressive. Il a connu des modifications récentes qui nécessitent aujourd’hui des modifications réglementaires d’importance.

Atsem : des perspectives de carrière limitées

Les Atsem constituent un cadre d’emploi classé en catégorie C au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relevant de la filière sociale. Leurs perspectives de carrière, et notamment d’avancement de grade, étaient inexistantes jusqu’à la parution des décrets portant création de la filière sociale. C’est le décret n° 92-850 du 28 août 1992 qui, le premier, prévoit une possibilité d’avancement de grade, déjà « dans une optique de reconnaissance et de valorisation des missions d’Atsem ».

Trois concours distincts permettent l’accès au cadre d’emplois des Atsem : un concours externe, pour lequel il est nécessaire d’être titulaire du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ou d’une qualification équivalente, un concours interne ouvert, en particulier pour les agents justifiant de deux années au moins de services publics effectifs effectués auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel, et un troisième concours, ouvert notamment aux professionnels qui ont exercé pendant quatre ans au moins une ou plusieurs activité auprès de jeunes enfants.

Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016, le cadre d’emplois des Atsem comporte désormais deux grades : Atsem principal de 2e classe et Atsem principal de 1re classe. Les avancements de grade sont conditionnés à la mise en place par l’organe délibérant des collectivités territoriales d’un ratio promus/promouvables. Il est toutefois constaté que les Atsem bénéficient peu aujourd’hui des possibilités d’avancement qu’offre leur statut puisque seulement 6,3 % des agents sont titulaires du dernier grade du cadre d’emplois. L’application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a aussi conduit à mettre en place une cadence unique d’avancement d’échelon.

Le concours interne des Atsem doit être professionnalisé

Le rapport énonce une première recommandation pour améliorer le statut des Atsem : il s’agit de modifier le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010. L’idée est de rétablir une épreuve écrite d’admissibilité pour le concours interne d’Atsem (de type questionnaire à choix multiples). Son contenu porterait sur les situations professionnelles auxquelles ces personnels sont confrontées. Les épreuves étant actuellement considérées comme trop sélectives (le seuil d’admission peut être supérieur à 17/20).

Une spécialité « Atsem » dans le cadre d’emplois d’agent de maîtrise va être créée. La durée de l’ensemble des formations statutaires obligatoires, consécutives à la nomination dans le cadre d’emplois des Atsem, doit être portée à 5 jours minimum. Il est nécessaire de reconnaître dans l’article 2 du statut des Atsem leur rôle éducatif et d’assistance pédagogique aux enseignants. Des modules intégrant la problématique des collaborations « enseignants – Atsem » dans la formation initiale et continue de ces deux catégories de personnels doivent être prévus.

Des modalités adaptées aux contraintes locales de formation continue commune doivent également être favorisées. Les Atsem sont devenus, pour les enfants, « l’adulte » référent tout au long de la journée. Ils constituent une ressource pour encadrer les plus jeunes, jugée fiable compte tenu de l’expérience de ces personnels. La clarification des missions des Atsem nécessite de ce fait aujourd’hui plus que jamais une modification de leur statut.

 

Source : « Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) », rapport IGEN-IGA n° 2017-068, publié le 27 octobre 2017

Posté le par Rédaction Weka

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