Le statut des Atsem revisité

Statut

Un récent décret modifie le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) « sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants », stipule l’article 1er d’un décret du 1er mars (JO du 3 mars 2018), modifiant le décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des Atsem.

Appartenant à la « communauté éducative », insiste le texte, ces agents peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants, sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers. En outre, les Atsem peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Enfin, ils peuvent assurer, en journée, l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.

Par ailleurs, le décret élargit les missions des agents de maîtrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Ainsi, les agents de maîtrise titulaires du CAP petite enfance ou du CAP accompagnant éducatif petite enfance ou ceux justifiant de trois années de service accomplis dans le cadre d’emplois des Atsem « peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux ». Le cas échéant, ils participent à la mise en œuvre des missions de ces agents.

Enfin, le décret crée un « concours interne spécial » pour l’accès des Atsem au cadre d’emplois d’animateur.

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