Rendre accessibles les activités périscolaires aux enfants handicapés

Éducation

Tous les enfants doivent pouvoir suivre les activités périscolaires prévues par les projets éducatifs territoriaux. Pour organiser leur accueil, les communes peuvent s’appuyer sur un guide du ministère de l’Éducation nationale et du Défenseur des droits.

Les collectivités doivent être en mesure d’accueillir tous les enfants sans exception dans les activités périscolaires proposées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT), y compris les enfants handicapés. En effet, ces activités s’inscrivent dans le prolongement, et en complémentarité, du service public de l’éducation qui doit offrir à tous le droit à l’éducation et aux loisirs. Un guide publié par le ministère de l’Éducation nationale et le Défenseur des droits présente les grands principes à respecter pour améliorer la prise en charge de ces enfants : accueil, accessibilité, accompagnement.

La communication et la confidentialité entre partenaires et personnels sont des préalables essentiels. Cela peut prendre différentes formes : fiches comportant les informations utiles élaborées avec les parents, rencontres entre le directeur des activités périscolaires, le référent loisirs-handicap et la famille – notamment pour les situations de handicap complexes, désignation d’un référent loisirs-handicap par la collectivité pour faire le lien entre les intervenants : familles, communes, accueils de loisirs, associations sportives, Éducation nationale, services déconcentrés de l’État chargés de la cohésion sociale-DDCS/PP, MDPH.

Des accueils différenciés peuvent aussi être prévus, après avoir évalué les besoins. À Loperhet (Finistère, 3 700 habitants), les intervenants ont également renforcé leurs connaissances par des formations (« approche préliminaire de l’enfant porteur de handicap », « gestion des comportements difficiles ») et en visitant une association où près de la moitié des enfants souffraient de handicaps lourds.

Les collectivités doivent intégrer le handicap dans tous les dispositifs : organisation des transports, adaptation des activités et des locaux, formation des personnels… Rien ne s’oppose à ce qu’un enfant suive les activités périscolaires de la commune où il habite, même s’il est scolarisé dans une autre. C’est le conseil départemental qui assure le transport des enfants handicapés, à raison d’un aller-retour quotidien ; il doit prendre en compte autant que possible, si la famille le souhaite, la fréquentation des activités périscolaires.

L’accompagnement par une personne physique n’est pas systématique et ne doit donc pas conditionner l’inscription de l’élève aux activités périscolaires. Si les dispositifs d’accessibilité ne lui sont pas adaptés, l’accompagnement, qui peut être commun à plusieurs enfants, dépend à la fois de leurs besoins et de la nature des activités proposées. Quand cet accompagnement est nécessaire, les collectivités peuvent recruter des agents en contrat unique d’insertion (CUI), contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), ou des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans le cadre d’un cumul d’activités.

Signalons aussi que, pour la période 2013-2017, l’État et la Caisse nationale d’allocations familiales ont mobilisé les crédits du fonds « publics et territoires », doté de 380 millions d’euros, pour accompagner financièrement les communes souhaitant investir pour faciliter l’accès des enfants handicapés aux accueils périscolaires.

Marie Gasnier

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