Rythmes scolaires : les aides de l’État maintenues au « niveau actuel » pour toutes les communes en 2015

Éducation

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 29 octobre que les aides de l’État pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires seraient maintenues à leur « niveau actuel » pour toutes les communes.

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« Le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu à son niveau actuel » via des amendements de la gauche que le gouvernement « soutiendra », a-t-il déclaré au Sénat en ouverture de l’examen en deuxième lecture de la réforme territoriale. Les aides, débloquées en 2013 et prorogées en 2014, sont reconduites pour l’année scolaire 2015-2016 à condition de mettre en œuvre des activités périscolaires de « qualité », précise dans un communiqué le ministère de l’Éducation nationale. La réforme des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire, abandonnée en 2008, prévoit que les maires mettent en place les activités périscolaires pour les rendre accessibles aux milieux populaires.

Face aux critiques des élus sur le coût de ces activités, François Hollande a accordé un étalement sur deux ans (2013 et 2014) et débloqué un fonds d’amorçage pour les communes qui sautaient le pas dès 2013 : 50 euros annuels par enfant auxquels s’ajoutent 40 euros pour les communes en zone rurale ou urbaine sensible. S’y ajoutent 53 euros de la Caisse d’allocations familiales (Caf) si les communes organisent les activités culturelles, artistiques ou sportives. Ces aides ont été reconduites en 2014

Principe de conditionnalité

Pour 2015, initialement, seules les « communes les plus fragiles » devaient percevoir la part majorée de 40 euros. Le ministère précise que l’aide est prolongée en 2015 « pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en œuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide – aide de base ou aide majorée – sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT) » de « qualité ». Mardi matin, lors d’un déplacement dans la ville de Marseille qui renâcle à mettre en œuvre les nouveaux rythmes, Najat Vallaud-Belkacem s’était dite favorable à un principe de « conditionnalité« . « Je ne veux pas que l’État continue à verser des financements à des communes qui n’organisent pas de périscolaire », a-t-elle ainsi déclaré.

Devant le Sénat, le chef du gouvernement a indiqué que « des parlementaires de tous les bancs, des élus locaux et leurs associations ont demandé que le soutien apporté aux communes soit poursuivi, pour des accueils périscolaires de qualité », ajoutant que « des amendements ont été déposés ce (mardi) matin par les groupes SRC et RRDP à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, avec la ministre de l’Éducation nationale (Najat Vallaud-Belkacem), les soutiendra ». « Les parlementaires proposent d’ajouter qu’un projet éducatif territorial s’assure de la qualité des activités. Mais ce dispositif sera mis en œuvre avec souplesse, en tenant compte des situations locales. Et les services de l’État seront mobilisés pour accompagner les communes », a poursuivi M. Valls.

L’Association des petites villes de France (APVF) se « félicite » de la décision du gouvernement et souligne dans un communiqué que le projet éducatif territorial est un « document complexe » qui appelle un « accompagnement et un soutien » des rectorats. L’Association des maires de France, qui évalue la réforme entre 150 et 200 euros par élève et par an, réclame une pérennisation du financement.

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