Andev : l’évolution du contexte de la réforme des rythmes scolaires (2/4)

Éducation

Dans le cadre de son audition par la Mission commune d’informations sur les rythmes scolaires le 5 février 2014, l’Andev fait le point sur le contexte de la réforme des rythmes scolaires, depuis l’origine jusqu’à nos jours.

Cet article fait partie du dossier :

Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

Cette réforme, approuvée initialement par l’ensemble de la communauté éducative, s’est vue, à mesure que les échéances concrètes se sont profilées, critiquée par :

  • des enseignants qui y ont vu une dégradation de leurs conditions de travail considérant qu’une demi-journée de travail supplémentaire leur était imposée ;
  • des parents inquiets des changements organisationnels internes imposés par la réforme et confrontés à un quotidien un peu bouleversé ;
  • des élus soucieux de la diminution annoncée des concours de l’État en direction de leurs collectivités.

Dans le même temps, la réflexion entreprise au sein des territoires, tant dans les communes engagées sur 2013 que dans les autres choisissant 2014, a donné lieu à une vraie dynamique collective et à un travail considérable de concertation et d’informations sollicitant les acteurs éducatifs :

  • Concertation en amont IEN/élus/techniciens des collectivités
  • Enquêtes parents, enseignants, associations
  • Groupes de travail partenariaux issus des Projets Educatifs existants, mais également liés aux futurs Projets éducatifs de territoire (PEDT)
  • Conseils d’école amenés à débattre
  • Projets associatifs issus de l’éducation populaire visant à contribuer à la réforme
  • Travail transversal en interne mené entre directions sports, culture, éducation, petite enfance des collectivités pour rationaliser leurs moyens et s’impliquer dans les futurs parcours périscolaires
  • Échange entre directions RH, budget et enfance pour établissement d’un budget prévisionnel

Parallèlement, les villes se sont fait fort de communiquer de façon régulière à chaque étage de leur réflexion. D’abord, sur la réforme elle-même, puis sur la faisabilité, enfin sur les aspects pratiques pour celles qui se lançaient en 2013. Les autres se sont expliquées sur leur choix d’un report en 2014.

La réflexion terrain a alimenté les débats nationaux conduisant les ministères de l’Éducation nationale, de la Famille, de la Jeunesse à affiner les éléments de nature à favoriser la mise en œuvre de la réforme, lesquels se poursuivent encore à ce jour :

  • Le co-pilotage de la réforme par la collectivité et l’Éducation nationale constitue un enjeu primordial et doit irriguer l’ensemble de la communauté éducative
  • Le PEL est construit par les acteurs locaux et affiche une souplesse dans les champs d’application et les contenus. Il constitue le cadre formalisé qui facilite la concertation et le partenariat avec les acteurs éducatifs, même si l’on peut regretter son encadrement étatique plutôt surprenant.
  • Le décret de mars 2013 a encadré les conditions de réalisation de la réforme, préservant la base de la réforme (9 demi-journées, plafond maximal du temps scolaire quotidien), mais aussi ouvrant la voie à des expérimentations possibles par dérogation, à la mesure de la volonté des partenaires locaux.

Les enjeux financiers sont d’importance : des inégalités considérables entre les communes se constatent sur ces temps. Elles sont liées à la fois à la spécificité des besoins (entre milieu urbain et milieu rural notamment), à la fois à l’existence de projet éducatif local (PEL) générés par une ambition éducative, à la fois par des capacités financières différentes qui mettent en cause l’égalité de traitement sur les territoires. On peut constater aujourd’hui que les communes ont vu leur travail de concertation facilité lorsqu’il y avait antériorité dans la construction d’un PEL.

À ce jour, l’État annonce le maintien du fonds d’amorçage pour les villes démarrant en 2014 (50 à 95 € par élève) ; la CAF a formalisé les conditions du financement des 3 heures en périscolaire (54 € par enfant et par an) sous réserve du respect d’un taux d’encadrement dérogatoire (1 pour 18 en élémentaire, 1 pour 14 en maternelle). Par ailleurs, les collectivités réfléchissent à des repositionnements de leurs moyens existants avec leurs partenaires et, dans le même temps, nombre d’entre elles affichent leur volonté de contribuer à la réforme en augmentant leurs budgets, tout en essayant de ne pas pénaliser les budgets familiaux, gage d’engagement dans la réussite scolaire et éducative de tous les enfants.

Association nationale des directeurs de l’éducation des villes (ANDEV)

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Rythmes scolaires : l'expérimentation des 4,5 jours à l'école Sanquer, à Brest (2009-2013)

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Comment financer la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, comment organiser les temps et les espaces, comment recruter et former les personnels d’animation, comment réorganiser les transports scolaires, la cantine…, autant de questions qui ont dicté le choix de 80 % des communes d’attendre la rentrée de 2014 pour appliquer la réforme des rythmes scolaires.

Petit retour en arrière. En 2008, Xavier Darcos annonce le retour à la semaine de 4 jours. À Brest, au bout d’une année, les élus locaux emmenés par le maire de la ville proposent l’expérimentation de la semaine de 4,5 jours à l’occasion d’une réunion bilan. L’école élémentaire Sanquer et le Patronage laïque répondent à cette proposition. Vote unanime du conseil d’école mais seulement 51 % des parents y étaient favorables. L’expérimentation de la semaine de 4,5 jours débute donc à l’école Sanquer en septembre 2009. Elle concerne 7 classes, soient 170 élèves.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement consacre les témoignages des principaux partenaires : concertation, échange, confiance, enthousiasme, savoir-faire en sont les mots-clés. Avec comme unique et constante préoccupation, le bien-être des enfants.

Au sommaire de ce numéro :

  • Entretien avec Marc Sawicki, adjoint au maire en charge de la politique éducative locale, à Brest
  • Entretien avec Yann Guével, adjoint au maire en charge des équipements socio-culturels et du patrimoine, à Brest
  • Entretien avec Philippe Le Bian, directeur de l’école élémentaire Sanquer, à Brest
  • Entretien avec Patrick Belloeil, responsable du Patronage laïque municipal Sanquer
  • Entretien avec Paul Monnoyer, responsable du projet éducatif local de Brest
  • Pour en savoir plus

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