Doit-on déclarer à la SDJES lorsqu’on effectue des travaux/changements pour l’aménagement des espaces au sein d’un accueil de loisirs ?

Il faut en effet, dans certains cas, informer ou déclarer les travaux auprès de la SDJES. Cela dépend de la nature des aménagements.La déclaration et la validation sont nécessaires si les travaux :modifient la configuration des locaux (création ou suppression de salles, cloisonnement…) ;changent les espaces d’activités (ex : transformation d’une salle en dortoir ou inversement) ;impactent la capacité d’accueil ;concernent les éléments de sécurité ;impliquent un nouveau lieu d’accueil ou une extension.Dans ce cas, faire une mise à jour de la fiche complémentaire via la Téléprocédure des accueils des mineurs (TAM) et informer directement la SDJES.En revanche, il n’est généralement pas obligatoire de faire une déclaration formelle dans les cas suivants :travaux purement esthétiques (peinture, décoration…) ;remplacement à l’identique (mobilier, sols sans modification structurelle) ;petits aménagements sans impact sur la sécurité ou l’organisation.Cependant, même dans ces cas, il est recommandé d’informer la SDJES par précaution.À ces déclarations s’ajoutent souvent aussi d’autres obligations comme :une déclaration en mairie (travaux, ERP) ;un passage de la commission de sécurité (si modification importante) ;une attestation de respect des normes ERP.

Fichepratique

Sommaire

1. Comprendre les phases d’un projet de construction / rénovation / aménagement
2. Aménager les locaux et organiser les espaces

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Accueil de loisirs : définir le choix des locaux et l’organisation des espaces

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Mis à jour le 3 avr. 2026 par Alicia Lenot | Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3235

L'essentiel par l'éditeur

Lors de la construction ou de la rénovation d'un accueil de loisirs, l'implication du directeur de la structure est cruciale pour aligner les locaux avec le projet éducatif et les besoins des usagers. Le diagnostic initial, basé sur les besoins des usagers, guide la négociation du programme de travaux. Les espaces doivent être adaptés, modulables et accessibles, favorisant l'implication des usagers. L'inauguration est essentielle pour la visibilité. Les normes d'accessibilité et de sécurité sont primordiales.

Quelles sont les différentes phases d’un projet de construction ou de rénovation d’un accueil de loisirs ?
Quels sont les critères essentiels pour aménager les locaux d'un ALSH ?

Que cela soit pour créer, choisir ou aménager un équipement, l’organisateur a tout intérêt à associer le directeur d’ACM à la conception et à l’organisation des locaux : celui-ci a en effet l’expérience du quotidien de l’ACM, et connaît suffisamment le projet éducatif pour le traduire en espaces de vie concourant aux objectifs éducatifs.

En s’interrogeant de façon détaillée sur les objectifs et le fonctionnement de chaque espace (organisation, circulation, usagers), on crée la possibilité d’un lieu adapté et propice à l’expression individuelle et collective, dans le respect de la sécurité de tous.

Comprendre les phases d’un projet de construction / rénovation / aménagement

À l’occasion de la construction d’un équipement, de son agrandissement ou de son réaménagement, les organisateurs communaux ou associatifs, transformés en maîtres d’ouvrage, peuvent associer le directeur d’ACM au projet. Son rôle est alors celui de consultant et de médiateur, apte à envisager les locaux en fonction du projet éducatif et des besoins des usagers.

La sécurité

Un ALSH est considéré comme un établissement recevant du public (ERP), généralement de type R (établissements d’enseignement, centres de loisirs…), avec une catégorie (de 1 à 5) selon l’effectif accueilli.

Cela implique donc :

un respect du règlement de sécurité incendie ;
des contrôles périodiques obligatoires ;
une validation par la commission de sécurité.

En cas de contrôle comme par exemple par le Service dép...

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