Que risque pénalement le Directeur s’il n’effectue pas le soin en urgence ?

Il peut être accusé de non-assistance à personne en danger (C. pen., art. 223-6, al. 2 : peine d’amende de 75 000 € et 5 ans de prison). La loi condamne l’absence d’assistance et non l’assistance inefficace.

Les organisateurs d’ACM sont-ils obligés d’accueillir les mineurs ayant des troubles de la santé ?

La circulaire du 8 septembre 2003 demande aux structures de tout mettre en œuvre pour éviter l’exclusion. Le directeur peut se référer à ce texte ainsi qu'à la Convention internationale des droits de l’enfant (article 31) pour appuyer l’application de la loi.

Demande de démo

Fichepratique

Sommaire

1. Les produits et ustensiles
2. Le rangement
3. La gestion des produits

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Liste exhaustive de produits d’une armoire à pharmacie (réf : dtou2993)

Fiche associée (1)

Constituer et gérer une armoire à pharmacie

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Alicia Lenot | Référence : 3396

L'essentiel par l'éditeur

La gestion d'une armoire à pharmacie en milieu éducatif est cruciale pour assurer la sécurité des enfants. Les produits essentiels incluent sérum physiologique, pansements, et solutions désinfectantes. L'organisation et la sécurisation de l'armoire sont primordiales pour éviter les accidents. Un inventaire régulier et une gestion adaptée des stocks permettent de limiter le gaspillage. Les soins doivent être administrés avec précaution, en respectant les protocoles médicaux et les fiches sanitaires des enfants.

Quels sont les produits indispensables dans une armoire à pharmacie pour enfants ?
Comment organiser et sécuriser une armoire à pharmacie en milieu éducatif ?
Quelles sont les précautions à prendre lors de l'administration de soins aux enfants ?

La fonction sanitaire tient une place essentielle au sein des accueils collectifs de mineurs. Ces dernières années, les services de l’État ont limité au strict minimum les listes de produits autorisés dans les pharmacies des structures. D’un point de vue réglementaire, au niveau national, il n’existe pas de dispositions précises, ni de texte listant les produits constitutifs des armoires à pharmacie.

Au niveau local, les instructions départementales listent les produits de base pour constituer les armoires et trousses, et notamment les produits nécessaires en fonction des spécificités du territoire.

Les produits et ustensiles

La liste de produits et ustensiles nécessaires pour pouvoir assurer les premiers soins est vaste. Cependant, ces dernières années, les préconisations des services déconcentrés de l’État tendent à resserrer l’étendue de cette liste.

Liste exhaustive de produits d’une armoire à pharmacie

Un listing indispensable pour constituer une armoire à pharmacie complète.

Type de produits proposés à mettre dans l’armoire ou la trousse de secours

sérum physiologique en doses unitaires pour nettoyer les yeux, le nez… ;
savon de Marseille ;
solution hydroalcoolique ;
crème solaire écran total pour enfants ;
en cas d’urgence et d’éloignement d’un centre de secours ou de soins, et à ne donner...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique