Quelles ont été les avancées de la loi de la refondation de l’école pour les collectivités ?

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 a offert un cadre législatif facilitant la concertation des acteurs impliqués dans l’éducation. Ainsi, l’État reconnaît :le rôle des collectivités locales en matière éducative et dans leur capacité à se doter d’une stratégie éducative en inscrivant les PEDT dans la loi ;l’existence et l’utilité éducative du périscolaire en inscrivant les temps d’activités périscolaires dans la loi.Cette loi a offert l’opportunité de sortir du dualisme entre État et collectivité, entre école et action éducative.

Quelle évolution du projet éducatif de territoire ?

Si une diminution des PEDT a été constatée depuis 2017, date du retour possible de la semaine à quatre jours, le dernier engagement (printemps ‑ été 2025) clair et officiel du ministère de l'Éducation nationale sur ce volet éducatif présage de la relance de ce dispositif et du plan mercredi (cf. Construire le plan mercredi).Concrètement, la note de service relative aux orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025 : renforce le rôle des services déconcentrés de l’État (recteurs, directions académiques, services jeunesse) pour accompagner les projets territoriaux (cf. fiche - Plan mercredi : solliciter le groupe d’appui départemental (GAD)). Certaines préfectures, telle celle de l'Ain, prévoient un forum Pedt ; invite à structurer les PEdT, qui incluent obligatoirement le dispositif Plan mercredi, comme cadre local de gouvernance éducative pour tous les temps de l’enfant ; encourage les collectivités à engager ou renouveler ces projets pour faire vivre une offre éducative cohérente sur la semaine.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître l’historique de la mesure
2. Connaître le rapport de la refondation de l’école 2012

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Connaître les enjeux de la réforme des rythmes scolaires

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Mis à jour le 30 mars 2026 | Coordonné par Janine Bouvat | Référence : 0655

L'essentiel par l'éditeur

La réforme des rythmes scolaires de 2013/2014 a visé à rééquilibrer le temps scolaire pour favoriser le bien-être et les apprentissages des enfants. Elle a introduit le projet éducatif territorial (PEDT) pour harmoniser les temps scolaires et périscolaires, en impliquant les collectivités locales. La loi de 2013 a renforcé le rôle des collectivités dans l'éducation, tout en promouvant la concertation entre acteurs éducatifs. Si, depuis 2017, le retour à la semaine des 4 jours est possible et se décide localement, le président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé début février 2026 qu’il était « favorable » à une nouvelle réforme des rythmes scolaires, notamment en allégeant les journées et en réduisant certaines vacances scolaires (comme l’été) pour mieux répartir le temps d’école.

Quels étaient les objectifs de la réforme des rythmes scolaires de 2013/2014 ?
Quelle est la place du projet éducatif territorial (PEDT) dans l'organisation scolaire ?
Quelles sont les réflexions en cours sur les rythmes scolaires ?

En 2013, le gouvernement de François Hollande a modifié les rythmes scolaires en imposant 5 matinées scolaires afin d’y inscrire les apprentissages fondamentaux en permettant une meilleure concentration des élèves.

Le gouvernement Macron, élu en mai 2017, a annoncé le possible retour à la semaine des 4 jours. Depuis le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, il se décide localement, mais en aucun cas par le maire seul : il faut un arbitrage, in fine, de l’IA-Dasen.

Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’Éducation nationale, avait rappelé qu’aucune étude ne permettait de trancher entre la semaine de 4 jours et de 4 jours et demi. Certaines villes ont choisi de garder le rythme de 4 jours et demi.

Le président de la République Emmanuel Macron a réaffirmé début février 2026 qu’il était « favorable » à une réforme des rythmes scolaires, notamment en allégeant les journées et en réduisant certaines vacances scolaires (comme l’été) pour mieux répartir le temps d’école. Cette prise de position est intervenue dans une interview et a été reprise au Sénat, ce qui relance le débat politique et médiatique à l'approche des élections présidentielles de 2027.

La présente fiche, après avoir exposé l’historique du processus, rappelle les enjeux de la réforme des rythmes scolaires.

Connaître l’historique de la mesure

La question des rythmes de vie est un enjeu de société permanent qui accompagne les évolutions économiques, techniques et sociales de l’humanité au long de son histoire. Citons :

le travail des champs et la France agricole ;
l’émergence de l’industrie et la naissance du temps libre : les patronages, le scoutisme, les sociétés de gymnastique ;
la généralisation du travail des femmes et l’émergence d’une économie de services et des services éducatifs en relation avec les exigences de la société, et les connaissances en matière de développement de l’enfant et de l’adolescent ;
la réduction du temps de travail et la montée en charge de la question du partage des missions éducatives au sein de la famille et du couple parental ;
le développement de l’industrie du spectacle et des loisirs.

Au cœ...

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