Brèves ressources humaines

  • 10/09/12 -

    Protection sociale

    Protection sociale complémentaire: la liste des contrats labellisés est publiée
    La liste comprend 78 contrats santé, 16 contrats prévoyance et 2 contrats couplant santé et prévoyance. Ces contrats, labellisés sous la responsabilité de prestataires habilités par l'Autorité de contrôle prudentiel ...
  • 10/09/12 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle : l’employeur peut-il décider de ne rembourser qu’une partie des honoraires payés ?
    Dans son arrêt en date du 19 juin 2012, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que lorsqu'elle accorde à l'un de ses agents le bénéfice de la protection fonctionnelle instituée par les dispositions ...
  • 07/09/12 -

    Statut

    Référentiel national pour l’agrément des assistants maternels
    Ces nouvelles règles sont prévues par le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 qui a modifié le référentiel national d'agrément des assistants maternels et précisé les critères à partir desquels ...
  • 06/09/12 -

    Protection sociale

    Changement du taux de forfait social
    Le projet de loi de finances rectificative définitivement adopté le 31 juillet 2012 sera prochainement examiné par le Conseil Constitutionnel. Il prévoit une hausse du taux de forfait social de 20 % au lieu de ...
  • 05/09/12 -

    Santé et sécurité au travail

    Exposition à l’amiante et versement de l’allocation temporaire d’invalidité
    L'État ne peut pas être tenu au versement de l'allocation temporaire d'invalidité, prévue par l'article 65 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, pour indemniser l'incapacité permanente dont s'avère atteint ...
  • 04/09/12 -

    Retraite

    Départ à 60 ans : élargissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires
    Cette mesure sera financée par une hausse des cotisations retraites (parts salariale et patronale) dès le 1er novembre de 0,10 %. Le taux vieillesse plafonné du régime général sera de 8,40 % pour la collectivité et ...
  • 03/09/12 -

    Fonction publique

    150 000 emplois d’avenir en 2013 et 2014
    Les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés des zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage seront concernés par ces emplois. Les contrats proposés auront la forme d'un CAE d'une durée d'un an ...
  • 31/08/12 -

    Protection sociale

    Régime social des redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins
    Les redevances versées aux artistes du spectacle par des employeurs tel que les collectivités territoriales sont, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, qualifiés de revenus du patrimoine et soumises à ...
  • 30/08/12 -

    Parité

    Un nouveau départ pour l’Observatoire de la parité
    L'ancienne députée Danielle Bousquet, présidente de l'association « L'Assemblée des femmes », s'est vu confier le 31 juillet, par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, une mission de préfiguration du nouvel ...
  • 27/08/12 -

    Parité

    L’égalité hommes-femmes sera prise en compte dans la préparation des lois
    Dans "les travaux préalables" et les "études d'impact" des projets de lois, quel que soit le ministère concerné, "la dimension des droits des femmes et de l'égalité (...) sera désormais systématiquement" prise en compte, ...
  • 24/08/12 -

    Rémunération

    Prescription et retenues sur le traitement
    Cette prescription concerne les créances de toute nature détenues par une personne physique ou morale sur toute personne publique dotée d'un comptable public. La prescription peut être interrompue, voire suspendue et ne peut ...
  • 23/08/12 -

    Handicap

    Travailleurs handicapés et accès à l’emploi
    Afin d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées dont le taux d'emploi demeure en deçà de 6 % et dont le taux de chômage atteint 20 %, un rapport d'information fait au nom de la commission ...
  • 22/08/12 -

    Statut

    Obligations des ATSEM
    Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles prévoit que les agents spécialisés des écoles maternelles ...
  • 21/08/12 -

    Protection sociale

    Les cotisations d’assurance vieillesse vont augmenter
    Les cotisations salariales comme les cotisations à charge de l'employeur seront, à terme, chacune augmentées de 0,25 point. Cela concerne la CNRACL comme le régime général. La CNRACL a fixé l'échéancier d'augmentation ...
  • 20/08/12 -

    Fonction publique

    Arrêt maladie durant les congés : le report des congés est possible
    C'est ce que précise la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt du 21 juin 2012. La Cour relève que la finalité du droit au congé annuel payé est de permettre au travailleur de se reposer et ...
  • 09/08/12 -

    Management

    Décharges partielles d’activités : planning des congés annuels
    Aux termes de l'article 56 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical est réputé être en position d'activité. ...
  • 08/08/12 -

    Management

    Notation : l’employeur doit tenir compte du grade de l’agent
    Le grade, distinct de l'emploi, est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des postes qui lui correspondent (article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Un lien étroit unit le ...
  • 07/08/12 -

    Statut

    Promotion interne des rédacteurs
    Cependant les inscriptions de ces lauréats sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur s'imputent sur le nombre total d'inscriptions susceptibles d'être prononcées en application du quota ou de sa dérogation. ...
  • 07/08/12 -

    Statut

    Rédacteur territorial et promotion interne
    Les dispositions ajoutées sont : les possibilités de nomination dans le premier grade après examen professionnel ou au choix compte tenu du nombre de recrutements ou, le cas échéant, des effectifs dans le cadre ...
  • 06/08/12 -

    Statut

    Nouveau statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
    Trois grades structurent le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1re classe. Le recrutement par concours est possible au ...

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