Brèves ressources humaines

17/12/13 -
Fonction publique

Perte d’emploi fonctionnel et allocation d’aide au retour à l’emploi

Lorsqu'une administration met fin au détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel sans être en mesure de lui offrir un emploi correspondant à son grade, plusieurs choix s'offrent ...
16/12/13 -
Rémunération

Chèques cadeaux et bons d’achats

Cette distribution doit être effectuée dans le cadre législatif et réglementaire de l'action sociale. Elle doit tenir compte des revenus et de la situation familiale de chaque agent ...
16/12/13 -
Retraite

Un décret fixe la durée d’assurance pour les agents devant prendre leur retraite à taux plein

Ce décret fixe à 166 trimestres la durée de cotisation pour les assurés ou agents nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (taux plein). Rappelons que ce nombre de trimestres est déterminé de ...
12/12/13 -
Statut

Nomenclature des emplois territoriaux 2013

Une nouvelle codification répertorie les agents recrutés sur un emploi d'avenir. Les modifications concernant la filière sociale ainsi que le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ...
11/12/13 -
Rémunération

Disparités dans les rémunérations entre fonctions publiques

Les agents de catégorie A sont particulièrement marqués par les différences de rémunérations. C'est notamment le cas pour les agents de catégorie A de la fonction publique territoriale ...
11/12/13 -
Santé et sécurité au travail

Prévention des vagues de froid 2013-2014

Il comporte en annexe douze fiches. La fiche n° 8 est consacrée au milieu de travail et principalement le travail à l'extérieur et dans un local ouvert ou non. Elle détaille le cadre ...
10/12/13 -
Fonction publique

Mise en disponibilité des fonctionnaires élus maires

Un nouvel article 1er C prévoit désormais la mise en disponibilité des fonctionnaires élus maires ou conseillers des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille. Un amendement ...
09/12/13 -
Fonction publique

CSFPT : ordre du jour de la séance 10 décembre 2013

Les agents de maîtrise territoriaux seront à l'honneur avec deux projets de décret : le premier a pour objectif de modifier le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant ...
06/12/13 -
Statut

Légalité des décisions de refus de titularisation

Le moyen tiré de ce que la CAP n'a pas connaissance de l'ensemble de la situation d'un agent est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision et à justifier ...
06/12/13 -
Retraite

Nouveau vote pour la réforme des retraites

Après examen par le Sénat, il devrait être adopté finalement début décembre. Les mesures principales concernant l'allongement de la durée d'assurance restent inchangées. La ministre des Affaires sociales ...
06/12/13 -
Santé et sécurité au travail

Prévention de la pénibilité du travail des agents publics

Elle sera suivi d'une négociation qui devrait aboutir à un protocole d'accord à la fin du premier semestre 2014. Trois axes de travail ont été déterminés : le premier axe ...
04/12/13 -
Droits et obligations

Le maire doit-il consulter la CAP avant de licencier un agent contractuel pour insuffisance professionnelle ?

Dans son arrêt en date du 30 septembre 2013, la Cour administrative d'appel de Bordeaux ajoute que de plus, aucune disposition législative ou règlementaire n'imposait davantage au président de la régie d'établir un compte rendu ...
03/12/13 -
Santé et sécurité au travail

Délégation de protection fonctionnelle

La décision octroyant la protection fonctionnelle à un agent ou à un élu relève de la compétence exclusive du conseil municipal. Elle ne peut faire l'objet d'une délégation ...
02/12/13 -
Santé et sécurité au travail

Le temps de travail additionnel bénéficie d’un encadrement plus affirmé

Les contrats dans le cadre desquels les praticiens qui souhaitent réaliser du temps de travail additionnel doivent s’engager doivent désormais être consignés dans un « registre de temps travaillé ». Ce même registre qui retrace ...
02/12/13 -
Fonction publique

Gratuité des avantages accessoires au logement de fonction

Les dispositions combinées de l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 et de l'article 10 du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme ...
28/11/13 -
Management

Prévention des conflits d’intérêts des dirigeants

Le dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois suivant leur prise de fonctions est exigé par la loi organique n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative ...
27/11/13 -
Fonction publique

Reclassement pour inaptitude physique

Le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux est régi par les articles 81 à 95 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-1054 ...
27/11/13 -
Retraite

Fonction publique : l’État finance 73% des pensions

Selon le quotidien, le Conseil d'orientation des retraites explique dans un rapport rendu public mardi 26 novembre que seul un quart des retraites des fonctionnaires est financé ...
26/11/13 -
Retraite

Projet de loi sur les retraites: deux nouveaux amendements adoptés

Le premier amendement retenu définit, à l'article 30, que le débat annuel sur la politique des retraites dans la fonction publique se tiendra au sein du Conseil commun de la fonction ...
25/11/13 -
Statut

Accès au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense

Le chapitre V du décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 fixe les conditions de détachement et d'intégration des fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois classé en catégorie B ...

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