Brèves ressources humaines

18/04/14 -
Fonction publique

Perpignan: une ville pénalisée par l’absentéisme et la dette selon la Chambre des comptes

"L'importance de l'absentéisme mérite d'être relevée" même si "une amélioration est observée en 2011", écrit la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, dans son rapport d'observations ...
17/04/14 -
Santé et sécurité au travail

Harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

Ce texte vient également préciser que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent obligatoire, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives. ...
16/04/14 -
Rémunération

Nouveau barème fiscal applicable aux indemnités kilométriques

La Direction générale des finances publiques diffuse le nouveau barème fiscal applicable aux indemnités kilométriques. Ce barème est nécessaire au calcul des impôts sur le revenu ainsi qu'au calcul ...
15/04/14 -
Fonction publique

Réforme des logements de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a supprimé la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage) dont peuvent bénéficier les agents de l'État et les agents ...
14/04/14 -
Fonction publique

CESU « garde d’enfants de 0 à 6 ans »

La circulaire du 30 décembre 2013 redéfinit la nature et les conditions d'attribution du chèque emploi service universel (CESU) par l'employeur public à ses agents pour payer un dispositif ...
11/04/14 -
Statut

Harmonisation des carrières de catégorie C

Les modifications proposées interviendront au cours du premier semestre 2014 pour prendre effet lors des avancements prononcés au titre de l'année 2015. Le gouvernement souhaite en effet ...
10/04/14 -
Fonction publique

Les modalités de l’apprentissage précisées par une loi

L'apprenti, sauf dérogations, doit être âgé entre 16 ans (ou 15 ans révolus s'il a effectué sa scolarité du premier cycle d'enseignement secondaire) et 25 ans au plus au début ...
09/04/14 -
Dialogue social

Élections professionnelles et vote électronique

Le texte prévoit des dispositions en matière de sécurité des systèmes et de confidentialité des données, des modalités pour la constitution des bureaux de vote, la nécessité ...
09/04/14 -
Dialogue social

Fonction publique: journée d’action le 15 mai contre l' »austérité salariale »

Dans un communiqué publié mardi 8 avril, les syndicats CFDT, CGT, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa et FA-FP (Autonomes) "dénoncent une nouvelle fois l'absence de négociations salariales dans la fonction publique ...
08/04/14 -
Fonction publique

L’administration peut-elle licencier en raison d’une réorganisation du service un agent public en accident de service?

Dans un arrêt en date du 5 décembre 2013, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a jugé qu'aucune disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'interdit de licencier, en raison ...
07/04/14 -
Santé et sécurité au travail

Pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours

Le texte indique les modalités de gestion de la pharmacie par le pharmacien chargé de sa gestion ainsi que les responsabilités qui en découlent. Les modalités de prescription ...
04/04/14 -
Fonction publique

Modification du décret relatif aux centres de gestion

Les modifications portent sur la prise en compte sur les modalités de création du collège spécifique institué par l'article 13 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984, ...
03/04/14 -
Santé et sécurité au travail

Fonction publique : plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

À partir des diagnostics des facteurs de risques réalisés avec les agents et leurs représentants, le Premier ministre rappelle que chaque employeur public doit élaborer un plan d'action de prévention des RPS au plus tard en 2015. ...
02/04/14 -
Fonction publique

Dérogation au dispositif des emplois d’avenir

Cette dérogation est mise en œuvre sur appréciation de Pôle Emploi pour le compte de l'État, ou d'un organisme participant au service public de l'emploi (missions locales, entreprise de travail ...
01/04/14 -
Fonction publique

Sapeur-pompier volontaire : période probatoire

La décision de rompre l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire avant la fin de la période probatoire constitue une décision retirant ou abrogeant une décision créatrice de droits. Elle doit être ...
31/03/14 -
Protection sociale

Intermittents du spectacle : accord sur l’assurance chômage

Il est prévu une hausse des cotisations des employeurs et des salariés, un plafonnement du cumul des salaires et des allocations ainsi qu'une modification du calcul du différé ...
31/03/14 -
Dialogue social

Droit syndical : distribution des tracts

Les conditions d'exercice du droit syndical sont fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (articles 59, 100 et 100-1) mais elles sont également régulièrement précisées ...
28/03/14 -
Retraite

Cessation anticipée d’activité: conditions d’ouverture

Sont désormais prises en compte, au titre de la retraite anticipée pour carrière longue, les congés de maladie et d'inaptitude temporaire ainsi que les périodes de chômage ...
28/03/14 -
Fonction publique

Temps de travail : la réforme qui énerve les sapeurs-pompiers

Les dispositions du texte prévoient en particulier un recours plus important aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'organisation du service et la fin des logements de fonction ...
28/03/14 -
Fonction publique

Fonctionnaires: Marylise Lebranchu réaffirme qu’il n’y aura pas de suppressions de postes

"C'est une feuille de route et je m'y tiens avec enthousiasme", a déclaré la ministre sur France Inter. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, quelque 150 000 postes ont été supprimés ...

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RFGP: le Conseil d'État valide l'octroi de la protection fonctionnelle aux ...

[Municipales 2026] Quelle pratique du contentieux électoral et de sécurisation des ...