Brèves ressources humaines

17/06/14 -
Droits et obligations

Contentieux des collectivités territoriales: discipline et licenciement

Dans son rapport annuel, le Conseil d'État indique qu'en 2013 le nombre de nouvelles requêtes enregistrées a diminué pour les tribunaux administratifs et augmenté pour les Cours administratives ...
16/06/14 -
Santé et sécurité au travail

CSFPT : projets de textes relatifs à la FPT

Le projet de décret portant modifications de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale a recueilli un avis défavorable, tout comme celui ...
16/06/14 -
Protection sociale

Réduction progressive des cotisations salariales des fonctionnaires

La réduction progressive des cotisations salariales est prévu par l'avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014. Il y est indiqué qu'elle serait dégressive ...
16/06/14 -
Dialogue social

Conseils d’administration des centres de gestion: des précisions sur les conditions de déroulement des élections

Ce texte apporte des précisions sur les conditions de déroulement des élections aux conseils d'administration des centres de gestion en vertu de l'arrêté du 5 mai 2014. Il comporte ...
13/06/14 -
Handicap

Inaptitude physique d’un travailleur handicapé non titulaire

Un agent non titulaire en contrat à durée indéterminé ayant le statut de travailleur handicapé a été licencié pour inaptitude physique suite à des contre-indications médicales émises ...
11/06/14 -
Handicap

Filière médico-sociale: nouvelles procédures d’insuffisance professionnelles

Il est créé une procédure de contrôle de l'insuffisance professionnelle des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes ...
10/06/14 -
Dialogue social

Calendrier des élections professionnelles 2014

La date des élections aux organismes consultatifs est fixée au 4 décembre 2014. Les demandes d'inscription et de radiation sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2014. Les contestations ...
05/06/14 -
Rémunération

Rémunérations des salariés des secteur privé et public

La publication Insee porte sur la composition de la rémunération des salariés du secteur privé ainsi que sur celle des agents de la fonction publique territoriale ...
04/06/14 -
Protection sociale

Nouvelle convention d’assurance chômage pour les intermittents

Pour les intermittents du spectacle, les bornes d'âge ont été adaptées pour les seniors, le taux de contribution porté de 10,8 % à 12,8 %, la formule de calcul du différé ...
04/06/14 -
Fonction publique

Remaniement : Marylise Lebranchu perd le portefeuille de la Réforme de l’État

Mme Lebranchu, qui détenait auparavant les portefeuilles de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, "est nommée ministre de la Décentralisation ...
03/06/14 -
Rémunération

Les salaires du secteur social et médico-social

Le secteur social et médico-social est un milieu professionnel où les femmes sont majoritaires, souvent à temps partiel, et ont des salaires parmi les plus bas, selon les résultats publiés par ...
02/06/14 -
Fonction publique

Adjoints de sécurité (ADS)

Un projet pourrait être soumis en ce sens au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans le courant de l'année 2014. Les adjoints de sécurité (ADS) sont ...
02/06/14 -
Droits et obligations

Création d’entreprise et cumul d’allocations chômage

Les demandeurs d'emploi indemnisés, qui exercent une activité professionnelle non salariée comme la création d'une entreprise, peuvent cumuler les allocations chômage avec les revenus ...
28/05/14 -
Retraite

Liquidation de pension et cumul d’activité

Une activité pourra néanmoins être reprise par le pensionné après la liquidation de sa pension. Toutefois, le bénéficiaire d'une pension (quel que soit le régime dont il est pensionné) ...
28/05/14 -
Fonction publique

Collectivités non affiliées et centres de gestion

Les collectivités non affiliées peuvent choisir d'adhérer aux cinq nouvelles missions obligatoires pour les centres de gestion à l'égard des collectivités affiliées : assistance juridique statutaire, ...
27/05/14 -
Rémunération

Modification de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

L'arrêté du 14 janvier 2002 est abrogé. Les montants moyens annuels sont donnés pour chaque catégorie. Les deux premières catégories ont pour référence le corps des attachés d'administration de l'État, ...
27/05/14 -
Rémunération

GIPA et régime indemnitaire

La GIPA est un dispositif de garantie du pouvoir d'achat indiciaire des agents publics, qui constitue le cœur de leur rémunération. La prise en compte du seul traitement indiciaire ...
26/05/14 -
Management

Culture: des dépenses de personnel non négligeables

Pour les communes comme pour les EPCI, la majorité de ces dépenses concernent les équipements communaux comme les archives, les bibliothèques et les médiathèques, puis les musées ...
23/05/14 -
Statut

Les OPA accèdent au statut de fonctionnaire territorial

Une circulaire d'application reste encore à paraître. La publication du décret d'intégration déclenche cependant le droit d'option des OPA pour le statut de fonctionnaire territorial ...
22/05/14 -
Droits et obligations

Crise à l’Opéra de Saint-Étienne: la mairie détaille les « dysfonctionnements »

"Deux dysfonctionnements lourds nous ont été signalés à notre arrivée", a expliqué à la presse l'adjoint au nouveau maire UMP chargé de la Culture, Marc Chassaubéné, après plus ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.