Relèvement du salaire minimum de croissance

Le Smic horaire brut sera porté à 9,67 euros au 1^er janvier 2016 sans coup de pouce.

Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 porte relèvement du salaire minimum de croissance. Il fixe, à compter du 1^er janvier 2016, le montant du Smic brut horaire à 9,67 euros (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant du minimum garanti est maintenu à 3,52 euros au 1^er janvier 2016. Le texte entre en vigueur le 1^er janvier 2016.

Texte de référence : Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance

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Partant du constat que les manifestations sur la voie publique sont désormais fréquemment émaillées de graves incidents et d’actes de dégradation, le législateur a décidé de s’emparer du sujet pour durcir l’arsenal juridique en vigueur et mieux prévenir ces phénomènes d’ultra violence lors de rassemblements publics¹.

« L'adjoint au maire est élu par le conseil municipal (et non pas nommé par le maire), mais, à l'exception de ses qualités d'officier d'état-civil et d'officier de police judiciaire, qu'il exerce de plein droit, il ne dispose de compétences que dans la mesure où le maire lui en délègue ».

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