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21/07/10 -
Retraite
La réforme des retraites, une économie estimée à 3 milliards d’euros
La hausse des cotisations, la fin des départs anticipés pour les parents de 3 enfants et la réforme du minimum garanti devraient permettre au gouvernement d'économiser 2,7 milliards en 2015 ...
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19/07/10 -
Statut
Territoriale : transmission du dossier individuel
Brice Hortefeux a répondu par l'affirmative. Il appartient en effet aux centres de gestion de « tenir à jour un dossier administratif individuel par fonctionnaire relevant de leur ressort respectif », selon la loi n° 84-53 du 26 janvier ...
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16/07/10 -
Management
Contractuels : un CDD transformé de plein droit en CDI
Un agent féminin avait été recruté le 12 juin 1998 par le président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques pour un contrat d'un an en qualité d'agent non-titulaire, pour exercer des fonctions de secrétaire affectée à un ...
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08/07/10 -
Rémunération
Rémunération : une hausse de 0,5 % du point d’indice au 1er juillet 2010
Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation a été présenté mercredi 7 juillet en ...
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07/07/10 -
Dialogue social
Dialogue social dans la fonction publique : la loi est publiée
Le texte transpose au niveau législatif les accords de Bercy signés entre les partenaires sociaux le 2 juin 2008 par plusieurs syndicats de fonctionnaires (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CGC).
Nous vous rappelons les principales ...
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02/07/10 -
Dialogue social
Le CSFPT défavorable au projet de loi portant réforme des retraites
Réuni le 30 juin 2010 en séances ordinaire et extraordinaire, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devait examiner huit projets de décrets ainsi que le projet de loi portant réforme des retraites. Rejet de la ...
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01/07/10 -
Management
Un entretien professionnel expérimental pour les fonctionnaires territoriaux
Le texte prévoit que le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. Il est organisé par une délibération de l'organe délibérant compétent de la collectivité territoriale ou de ...
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30/06/10 -
Rémunération
Le Conseil d’État rappelle la liberté des collectivités dans la fixation des primes
Le conseil municipal de Nevers avait arrêté un régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires de la commune réservant le bénéfice de la prime de service et de rendement et de l'indemnité ...
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24/06/10 -
Fonction publique
Un plafond unique pour la prise en charge des frais de transport
Mardi 22 juin, le gouvernement a annoncé la création d'un plafond unique de 76 euros par mois pour l'aide au transport des agents des trois fonctions publiques, alors qu'il variait entre 51,75 euros ...
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18/06/10 -
Santé et sécurité au travail
Le paradoxe du suivi médical des agents territoriaux
Laurent Béteille expliquait : « Malgré le caractère obligatoire de cette prestation, nombre de collectivités se trouve dans l'impossibilité de trouver un organisme susceptible de l'assurer faute de médecins spécialisés en médecine ...
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16/06/10 -
Retraite
Âge légal de la retraite à 62 ans et alignement entre le public et le privé
Mercredi 16 juin 2010, Éric Woerth, le ministre du Travail a dévoilé les arbitrages du gouvernement sur la réforme des retraites. L'âge légal de départ va être progressivement porté à 62 ans d'ici 2018, contre 60 ans aujourd'hui et la ...
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07/06/10 -
Management
Contractuels : non-renouvellement du contrat et intérêt du service
La communauté urbaine de Strasbourg avait recruté un agent non titulaire afin d'assurer le remplacement momentané du responsable de magasin au sein du service parc, véhicules et ateliers qui se trouvait alors en congé de longue maladie. ...
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03/06/10 -
Management
Licenciement d’un contractuel à la fin de sa période d’essai
Par un contrat prévoyant une période d'essai de trois mois, la commune de Puteaux avait recruté un agent, en qualité d'attaché territorial contractuel, pour une durée d'un an et lui avait confié la direction de ...
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31/05/10 -
Santé et sécurité au travail
Réduction des fonctions d’un agent et harcèlement moral
Un agent de maîtrise qualifié exerçait des fonctions d'encadrement de l'ensemble des équipes des services techniques de la commune d'Auxonne (Côte-d'Or, 7 851 habitants), fonctions qui excédaient celles devant statutairement ...
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27/05/10 -
Droits et obligations
Même blessé, un agent qui participe activement à une altercation encourt une sanction
Un agent territorial, employé par la communauté urbaine de Bordeaux, avait eu, sur son lieu de travail (mars 2007), une violente altercation avec un collègue, à l'issue de laquelle il a fait l'objet d'une interruption temporaire de travail de ...
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26/05/10 -
Retraite
Compte épargne-temps : modifications relatives à la territoriale
Le décret n° 2010-531 paru au Journal officiel du 22 mai 2010 indique que le compte épargne-temps est ouvert « à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés ». Délibération ...
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19/05/10 -
Retraite
Retraites : les discussions se concentrent sur l’âge et la durée
Après un mois de négociations, Éric Woerth a rendu sa copie, dimanche 16 mai. Le prochain round de discussion avec les partenaires sociaux a donc été lancé selon les 14 points listés dans le document d'orientation sur la réforme des ...
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10/05/10 -
Droits et obligations
Fonctionnaire stagiaire : un écart verbal ne peut pas conduire à un refus de titularisation
Une femme recrutée en 2005 en qualité d'agent territorial d'animation stagiaire par la commune de Bourg Saint-Andéol (Ardèche, 8 000 habitants) a essuyé, par un arrêté du maire pris en 2006, un refus de titularisation à la fin de son stage ...
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04/05/10 -
Statut
Mutation d’un policier municipal assermenté dans une autre collectivité
Pour exercer leurs fonctions, les agents de police municipale doivent être agréés par le préfet de département et assermentés par le procureur de la République. Procédures qui ne sont pas sans compliquer la vie des municipalités même ...
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30/04/10 -
Statut
Réforme de la catégorie B et nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Neuf projets de décrets étaient initialement inscrits à l'ordre du jour, sept ont été examinés dont six concernant le nouveau cadre d'emplois des techniciens territoriaux de la filière technique issu de la réforme de la ...