Le commandement autoritaire, une écoute insuffisante de ses collaborateurs, la prise de décisions abruptes et incomprises de ses services, la rétention d’informations et la prise d’instructions tardives générant une urgence artificielle n’entache la décision de licenciement de l’employeur, ni d’une erreur quant à la matérialité des faits, ni d’une erreur d’appréciation.
Par contre, au terme de l’article 42 du décret du 15 février 1988, la décision de licenciement d’un contractuel doit être motivée. Le seul fait de constater que « l’attitude distante et le management abrupt de l’intéressé ont été perçus par ses collaborateurs comme la marque d’un désintérêt à leur égard, voire d’un dénigrement du travail accompli, à l’origine d’un mal-être exprimé auprès du médecin de prévention et de la directrice des ressources humaines » ne constitue pas une motivation suffisante.
Texte de référence : Cour Administrative d’Appel de Nancy, 3e chambre – formation à 3, 9 janvier 2014, n° 13NC00867, Inédit au recueil Lebon
