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11/03/10 -
Rémunération
Indemnité de départ volontaire : calcul et conditions de l’IDV
À l'occasion d'une question de Max Roustan, député UMP du Gard, relative à l'indemnité de départ volontaire dans la territoriale, Éric Woerth a rappelé qu'il appartenait « à la collectivité d'en fixer par délibération le principe ...
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08/03/10 -
Droits et obligations
Révocation pour manquements graves aux devoirs de policier municipal
À l'occasion d'un litige relatif à la révocation d'un agent, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé la légalité de la sanction infligée par le maire de Lyon. D'autant que le policier municipal en cause ne ...
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03/03/10 -
Statut
Territoriale : vers une évolution des conditions de promotion des fonctionnaires ?
En réponse à une question du sénateur (NI) de Moselle, Jean-Louis Masson, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une réflexion « est d'ores et déjà engagée dans le cadre de la réforme statutaire concernant les ...
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26/02/10 -
Droits et obligations
Le renoncement à recruter un agent peut constituer un préjudice
Dans cette affaire, le maire de la commune de Sadirac (Gironde, 3 047 habitants), a informé un agent qu'il renonçait à le recruter quinze jours seulement après lui avoir communiqué que sa candidature à l'emploi d'agent du ...
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19/02/10 -
Management
Recrutement d’un fonctionnaire et vacance d’emploi
Interrogé par Jean-Louis Masson, le sénateur de la Moselle, sur la faculté, pour un président de communauté de communes, de décider du choix de la personne recrutée avant la publicité de la vacance ...
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04/02/10 -
Dialogue social
CSFPT : avis favorable sur trois projets de décrets en application de la loi mobilité de 2009
Le premier projet de décret introduit notamment l'obligation pour les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales qui quittent leurs fonctions pour le privé d'informer la commission de déontologie parallèlement à leur administration ...
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02/02/10 -
Management
Mobilité sous peine de licenciement : le nouveau projet de décret pour la fonction publique d’État
Le projet de décret prévoit que le fonctionnaire dont l'emploi a vocation à être supprimé dans le cadre d'un projet de réorganisation ou d'évolution de l'activité du service dans lequel il est affecté « peut être placé en ...
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29/01/10 -
Fonction publique
Des perspectives de recrutement à la baisse dans la fonction publique territoriale
Compte tenu de la situation économique, « les collectivités semblent se préoccuper prioritairement de la maîtrise des coûts salariaux, du développement des compétences et de la formation, tout en assurant l'hygiène et la sécurité de ...
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27/01/10 -
Management
Observatoire de l’emploi : une étude sur les mouvements des personnels territoriaux
L'étude de l'Observatoire du CNFPT établit qu'en 2007, les flux d'entrées se sont fortement accrus, essentiellement du fait des transferts de compétences de l'État vers les régions et les départements (notamment des techniciens ouvriers de ...
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26/01/10 -
Management
Création effective de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010, publié au Journal officiel d'aujourdhui, entérine, enfin, la création de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), annoncée depuis plusieurs mois. La nouvelle DGCS est chargée de la ...
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22/01/10 -
Handicap
Handicap : aménagement dans l’application de l’obligation d’emploi pour les SDIS
Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de personnels handicapés. ...
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19/01/10 -
Santé et sécurité au travail
Accident de service : l’imprudence et l’expérience de l’agent exonèrent la collectivité
Un agent technique principal de la commune d'Albi (Tarn, 29 106 habitants), alors employé au service des espaces verts sportifs, avait été chargé d'effectuer le ramassage des feuilles et branchages sur la base sportive de Pratgraussals ...
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13/01/10 -
Droits et obligations
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire stagiaire
Après avoir bénéficié de contrats à durée déterminée successifs signés avec la commune de Navès (Tarn, 721 habitants), un agent a été nommé par le maire en qualité d'agent d'entretien stagiaire pour une ...
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12/01/10 -
Droits et obligations
Faux et contrefaçon de la signature du maire par un agent : quelle sanction ?
Dans le cadre d'une instance judiciaire relative à une procédure de divorce le concernant, un fonctionnaire territorial a fait usage d'une lettre, attribuée au maire de la commune du Landreau (Loire-Atlantique, ...
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11/01/10 -
Retraite
Retraite : un nouveau décret relatif au report de la limite d’âge
Les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983, et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent ...
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08/01/10 -
Statut
Mise à jour de certains cadres d’emplois B et C de la fonction publique territoriale
Le texte, qui avait obtenu l'aval du CSFPT, corrige et complète la définition et l'accès à plusieurs grades et cadres d'emplois. Missions des agents de maîtrise territoriaux Il redéfinit les missions et responsabilités qui sont confiées ...
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21/12/09 -
Retraite
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une ...
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09/11/09 -
Santé et sécurité au travail
Prévention et sécurité : 41 000 agents territoriaux passés au crible
La première partie présente l'organisation des services chargés de la prévention et de la sécurité, elle porte sur les collectivités qui ont du personnel affecté aux missions de prévention et de sécurité, sur l'organisation ...
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27/10/09 -
Fonction publique
Transfert aux départements des parcs de l’équipement et des personnels : la loi est publiée !
Le transfert porte sur des services ou parties de services du parc « constituant une entité fonctionnelle, ainsi que sur les parties de services des directions départementales de l'équipement ou des directions départementales de ...
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23/10/09 -
Management
Le Conseil d’État annule un arrêté transférant des personnels…
À l'occasion d'une décision rendue le 14 octobre 2009, le Conseil d'État a enjoint au Premier ministre et au ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche « de prendre, d'ici ...