Élections professionnelles et vote électronique

Dialogue social

Le projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel a été rejeté le 12 mars par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Le texte prévoit des dispositions en matière de sécurité des systèmes et de confidentialité des données, des modalités pour la constitution des bureaux de vote, la nécessité d’une délibération : l’autorité territoriale de la collectivité auprès de laquelle est placée l’instance de représentation peut, par délibération après avis du comité technique compétent, décider de recourir au vote électronique par internet. Le projet de décret mentionne aussi les clés de chiffrement ainsi que la possibilité de transmission des candidatures et professions de foi par voie électronique.

 

Source : Avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 12 mars 2014

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
 

Weka formation

Organiser les élections professionnelles

Objectifs : Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour la mise en place des élections au sein de votre collectivité.


  • Maitriser les étapes de la préparation des élections.
     
  • Respecter les obligations légales et réglementaires en termes d’organisation.
     
  • Assurer le bon déroulement et le contrôle des élections.
     

L'analyse des spécialistes

  • Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l'état d'urgence sanitaire en 2021 ? Élus

    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Tous les articles juridiques