BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL
Élections professionnelles et vote électronique
Dialogue socialPubliée le 09/04/14 par Rédaction Weka
Le projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel a été rejeté le 12 mars par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Le texte prévoit des dispositions en matière de sécurité des systèmes et de confidentialité des données, des modalités pour la constitution des bureaux de vote, la nécessité d’une délibération : l’autorité territoriale de la collectivité auprès de laquelle est placée l’instance de représentation peut, par délibération après avis du comité technique compétent, décider de recourir au vote électronique par internet. Le projet de décret mentionne aussi les clés de chiffrement ainsi que la possibilité de transmission des candidatures et professions de foi par voie électronique.
Source : Avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 12 mars 2014
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
![]() Organiser les élections professionnellesObjectifs : Préparation, contrôle, obligations légales… Soyez prêts pour la mise en place des élections au sein de votre collectivité.
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
30/10/26
-
30/10/26
Organiser et manager la direction des affaires culturelles de la collectivité
#Services de la collectivité #Management
-
27/10/26
Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier
#Rémunération #Primes #Gestion de la paie
-
27/10/26
Congé supplémentaire de naissance dans la FPH
#Naissance #Fonction publique hospitalière #Congés
-
27/10/26
-
27/10/26
-
27/10/26
Indemnité de licenciement des praticiens contractuels
#Licenciement #Indemnités
-
27/10/26
Indemnité forfaitaire de transport pour les stages des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques
#Mobilité (transport) #Indemnités #Interne
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
.jpg)