BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Dérogation au dispositif des emplois d'avenir

Fonction publique

Publiée le 02/04/14 par

Le décret n° 2014-188 du 20 février 2014, paru au Journal officiel du 22 février 2014 apporte une modification au dispositif des emplois d’avenir.

Cette dérogation est mise en œuvre sur appréciation de Pôle Emploi pour le compte de l’État, ou d’un organisme participant au service public de l’emploi (missions locales, entreprise de travail temporaire…) ou encore du Président du conseil général lorsqu’un bénéficiaire du RSA est concerné. Elle consiste à autoriser le recrutement d’un jeune dans un emploi d’avenir avant l’échéance des 6 ou 12 mois de recherche d’emploi lorsque son parcours de formation, ses perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de ses qualifications ou de ses difficultés sociales particulières le justifient. La dérogation s’applique à compter du 23 février 2014.
 

Texte de référence : Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
 

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