Dérogation au dispositif des emplois d'avenir

Fonction publique

Le décret n° 2014-188 du 20 février 2014, paru au Journal officiel du 22 février 2014 apporte une modification au dispositif des emplois d’avenir.

Cette dérogation est mise en œuvre sur appréciation de Pôle Emploi pour le compte de l’État, ou d’un organisme participant au service public de l’emploi (missions locales, entreprise de travail temporaire…) ou encore du Président du conseil général lorsqu’un bénéficiaire du RSA est concerné. Elle consiste à autoriser le recrutement d’un jeune dans un emploi d’avenir avant l’échéance des 6 ou 12 mois de recherche d’emploi lorsque son parcours de formation, ses perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de ses qualifications ou de ses difficultés sociales particulières le justifient. La dérogation s’applique à compter du 23 février 2014.
 

Texte de référence : Décret n° 2014-188 du 20 février 2014 portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
 

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Les emplois d'avenir

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La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1er novembre 2012 dans les collectivités territoriales.

Ce dispositif a pour ambition d’inciter, par la voie d’aides publiques, les employeurs du secteur non marchand à recruter des jeunes peu qualifiés afin de leur donner une première expérience professionnelle.

Comment se définit un emploi d’avenir ? Quelle est la nature de ces contrats ? Quelles sont les spécificités de gestion des agents en emploi d’avenir ? Quel est le régime des aides versées aux employeurs ?

Découvrez les réponses à ces questions en téléchargeant gratuitement la fiche intitulée « Les emplois d’avenir ».

Cet extrait du nouveau service documentaire Statut et Carrières des agents territoriaux vous est offert par les Éditions Weka.

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