Fichepratique

Le chômage dans la fonction publique territoriale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 1 sept. 2024 | Référence : 5869

L'essentiel par l'éditeur

Le chômage dans la fonction publique territoriale est encadré par des règles spécifiques. Les agents involontairement privés d'emploi peuvent bénéficier d'allocations sous conditions, notamment de durée d'affiliation et de recherche active d'emploi. Les collectivités peuvent gérer directement l'indemnisation ou adhérer au régime d'assurance chômage. La durée d'indemnisation dépend des jours travaillés et peut être modulée selon le marché du travail. Les agents doivent s'inscrire comme demandeurs d'emploi pour prétendre aux allocations.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment est gérée l'indemnisation chômage pour les agents territoriaux ?
  • Quelles sont les durées d'indemnisation chômage pour les agents publics ?

Le dispositif d’assurance chômage est avant tout applicable aux salariés du secteur privé. Cependant, le Code du travail prévoit que les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de remplacement, dans les mêmes conditions.

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 déterminait de nouvelles règles d’assurance chômage. Le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public fixe les modalités d’application de l’indemnisation chômage des agents publics.

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits à indemnisation ? Qui supporte la charge du revenu de remplacement ? Quels sont la durée et le montant de l’indemnisation ?

1.

Les conditions d’ouverture des droits d’allocation chômage

Selon les dispositions du Code du travail, les travailleurs involontairement privés d’emploi, aptes au travail et à la recherche d’un emploi ont droit, pendant une certaine durée, à un revenu de remplacement ( C. trav., art. L. 5421-1 ).

Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi que les agents contractuels peuvent également en bénéficier sous certaines conditions.

Les agents territoriaux doivent :

  • être involontairement privés d’emploi ;
  • remplir des conditions générales d’admission ;
  • justifier d’une certaine durée d’affiliation, qui détermine la durée d’indemnisation ouverte. La notion de durée d’affiliation peut comprendre à la fois les périodes de lien avec l’employeur public et, le cas échéant, les périodes effectuées en tant que salarié d’un employe...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines