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11/01/10 -
Retraite
Retraite : un nouveau décret relatif au report de la limite d’âge
Les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983, et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent ...
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08/01/10 -
Statut
Mise à jour de certains cadres d’emplois B et C de la fonction publique territoriale
Le texte, qui avait obtenu l'aval du CSFPT, corrige et complète la définition et l'accès à plusieurs grades et cadres d'emplois. Missions des agents de maîtrise territoriaux Il redéfinit les missions et responsabilités qui sont confiées ...
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21/12/09 -
Retraite
Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée ainsi qu'aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une ...
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09/11/09 -
Santé et sécurité au travail
Prévention et sécurité : 41 000 agents territoriaux passés au crible
La première partie présente l'organisation des services chargés de la prévention et de la sécurité, elle porte sur les collectivités qui ont du personnel affecté aux missions de prévention et de sécurité, sur l'organisation ...
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27/10/09 -
Fonction publique
Transfert aux départements des parcs de l’équipement et des personnels : la loi est publiée !
Le transfert porte sur des services ou parties de services du parc « constituant une entité fonctionnelle, ainsi que sur les parties de services des directions départementales de l'équipement ou des directions départementales de ...
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23/10/09 -
Management
Le Conseil d’État annule un arrêté transférant des personnels…
À l'occasion d'une décision rendue le 14 octobre 2009, le Conseil d'État a enjoint au Premier ministre et au ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche « de prendre, d'ici ...
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23/06/09 -
Rémunération
Régime indemnitaire : le Conseil d’État examine la suppression de primes
Par une décision du 21 septembre 2001, le maire des Avenières (Isère, 4 390 habitants) a supprimé rétroactivement, à compter du 1er septembre 2001, le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ...
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22/04/09 -
Dialogue social
Exercice du droit syndical et effectifs des centres de gestion
Dans une réponse à une question parlementaire, André Santini a rappelé la règle des effectifs du centre de gestion mentionnés dans le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la ...
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09/02/09 -
Handicap
Emploi de travailleurs handicapés : vérifier la situation des entreprises
L’absence de vérification est constitutive d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Mais il appartient au juge de rechercher si ce fait peut, ...
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09/02/09 -
Droits et obligations
Condamnation d’un agent : la commune paie l’entreprise lésée
Le gouvernement rappelle que : « le Conseil d’État a réaffirmé, dans sa décision du 2 mars 2007 (Banque française commerciale de l’océan Indien), que “la victime non fautive d’un préjudice ...